Les droits humains

1. Ce que sont les droits humains

2. Principes fondamentaux ou valeurs des droits humains

3. Caractéristiques des droits humains

4. Différentes catégories de droits

§ Droits civils

§ Droits politiques

§ Droits économiques

§ Droits sociaux

§ Droits culturels

Langage épicène, c’est-à-dire non discriminatoire pour l’un ou l’autre sexe.

§ Droits de la personne ou droits humains, au lieu de droits de l’Homme.

§ Historiquement les « droits de l’homme »concernait bien les hommes; des hommes blancs, des hommes ayant un certain statut social (notables).

Ce que sont les droits humains

® Les droits de la personne ou droits humains (DH) sont les principes universels d’équité et de justice, donc les droits moraux inhérents à la personne humaine.

® Sont constitués par l’ensemble des droits fondamentaux et des libertés fondamentales inhérents à l’être humain.

§ Droits fondamentaux : droits garantis aux individus dans les différentes sphères de la vie sociale.

§ Libertés fondamentales ou libertés publiques : ensemble des libertés reconnus aux individus (libertés individuelles) et aux groupes sociaux.

® Les DH visent à établir et garantir les conditions nécessaires au développement de la personne humaine.

® Les DH expriment la reconnaissance de la dignité inaliénable de la personne humaine.

En affirmant la dignité de la personne, les droits humains, portent en eux la remise en cause de tout pouvoir abusif.

§ Les droits sont sans cesse remis en cause.

§ D’où la nécessité de constamment les promouvoir (sensibiliser, informer) et de les défendre.

1. Principes fondamentaux (valeurs) des droits humains

Cinq valeurs fondamentales :

§ respect de la vie,

§ dignité humaine,

§ égalité,

§ non-discrimination,

§ responsabilité.

Valeur

§ Ce qui vaut/mérite d’être recherché; une fin à atteindre.

§ Sur base de ce qu’elle considère comme désirable, une société produits des idéaux collectifs et les organise en une vision du monde.

§ Caractéristiques: pluralité (multiples), polarité (bien/mal, vrai/faux), difficulté à hiérarchiser (justice avant liberté?).

§ On peut toutefois s’accorder sur l’objectivité des valeurs, c’est à dire sur les raisons qui justifient d’y adhérer ou non.

Principe 1 : Respect de la vie.

Ne pas la détruire.

Principe 2 : Dignité humaine

§ La dignité est le respect que mérite tout individu, parce qu’il est une personne.

§ Tout individu, quel qu’il soit, a le droit d’être traité avec respect.

§ Tolérance

Principe 3 : Égalité

§ Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits.

(Article 1, Déclaration universelle des droits de la personne).

§ Les individus sont égaux en tant que personne et ont les mêmes droits.

§ Égalité des droits ne signifie pas que tous les individus vivent les mêmes situations. Différences dans position sociale, les conditions de vie.

Principe 4 : Non-discrimination

La protection des droits humains ne peut être niée ni refusée à quiconque sur la seule base de ses caractéristiques personnelles (ce que l’on est objectivement).

Exemple : être une fille, famille défavorisée, parents placés, vodouisante, cheveux crépus.

Discrimination

§ Action ou omission qui a pour effet, intentionnel ou non, de limiter les possibilités offertes à certaines personnes ou à certains groupes en raison de leurs caractéristiques personnelles (ce qu’est cette personne ou ce groupe).

§ La discrimination consiste à accorder un traitement différent, généralement défavorable, à une personne ou à un groupe de personnes, sur la base de leurs caractéristiques personnelles.

La discrimination est un déni d’égalité.

§ La discrimination peut être fondée sur :

o le sexe (discrimination sexuelle)

o l’âge

o la couleur de la peau (discrimination « raciale »),

o l’origine ethnique

Ethnie : ensemble d'individus unis dans une communauté de langage et de culture et dont les structures économiques et sociales sont proches.

o la nationalité

o la religion

o l’orientation sexuelle (homophobie)

o la situation économique

o la situation familiale

o le lieu de résidence

o un handicap, etc.

§ La discrimination repose sur des préjugés et des stéréotypes.

Préjugé

§ Juger avant même de connaître et condamner.

§ Parti pris, idée toute faite, adoptée sans examen.

§ Jugement porté par avance, d’après les circonstances, les apparences favorables ou contraires.

§ Croyance, opinion préconçue, généralement péjorative, souvent imposée par le milieu, l’époque, l’éducation.

Exemples

o Les hommes et femmes des Cayes sont …

o Les personnes de teint clair sont …

o Les féministes sont …

Stéréotype

§ Idée toute faite acceptée sans réflexion.

§ Généralisation abusive.

§ Perception ou jugement rigide et simplifiée d’une situation, d’un groupe ou d’une personne.

Exemples de stéréotypes sexuels

o Les femmes sont des personnes tendres.

o Les hommes sont agressifs.

o Les femmes ont peur de diriger.

o Les hommes sont faits pour commander.

Privilège

§ Droit, avantage particulier accordé à un individu ou à une catégorie d’individus en dehors des règles communes.

§ Privilège et discrimination forment un binôme.

Principe 5 : Responsabilité

® Responsabilité étatique

§ L’État a la responsabilité morale et politique de garantir les droits de la personne.

§ Il a donc l’obligation de protéger, de faire respecter et de promouvoir ces droits.

® Responsabilité individuelle

§ Tout individu a la responsabilité de respecter et promouvoir les droits de la personne.

Reconnaître les droits ne suffit pas, il faut les appliquer.

§ Il faut pour cela des moyens juridiques (possibilité de porter plainte), c’est ce qu’on appelle la justiciabilité.

§ Pour défendre les droits, il faut presque toujours une mobilisation des organisations de la société civile.

§ Les associations dénoncent les violations de droits humains, mais aussi sensibilisent et éduquent car, qui ne connaît pas ses droits ne peut les défendre.

2. Caractéristiques des droits de la personne

Cinq caractéristiques :

§ universalité

§ indivisibilité

§ interdépendance

§ inaliénabilité

§ consécration.

Universalité

§ DH sont acquis à la naissance (enfant né vivant).

§ DH s’étendent et s’appliquent à toutes/tous, sans distinction aucune, sur la terre entière.

§ L’universalité des DH ne signifie pas qu’ils sont vécus de la même manière dans toutes les sociétés, ni que ces droits ne peuvent changer.

Exemple : Tout en étant des illégaux, les migrant-e-s ont des droits.

Indivisibilité

Les DH forment un tout qui ne peut être divisé.

Interdépendance

§ La violation d’un droit a des effets négatifs sur la jouissance des autres droits.

§ La promotion et le respect d’un droit en particulier a un impact positif sur les autres droits.

Inaliénabilité

Les DH ne peuvent être :

§ Supprimés (doit acquis à la naissance et conservés durant toute son existence);

§ Abdiqués (renoncer à ses DH);

§ Transférés.

Des droits consacrés

§ Les droits de la personne sont légalement consacrés (adoptés, sanctionnés, rendus durables) dans la législation nationale et internationale.

§ Les lois nationales doivent garantir les droits de la personne, afin de protéger des personnes ou des groupes contre des actes qui entravent la dignité humaine et les libertés fondamentales.

§ Les droits de la personne ne remplacent pas les lois existantes. L’exercice des droits et libertés est réglementé par la loi.

3. Différentes catégories de droits

Quatre catégories de droits :

§ droits civils

§ droits politiques

§ droits sociaux

§ droits culturels.

Droits civils

à Ensemble des droits reconnus aux individus dans une société et qui sont relatifs :

§ à l’organisation et aux actes de leur vie ;

§ aux relations interpersonnelles ;

§ à l’exercice de demande et de défense d’ordre juridique.

à Déclinaison des droits civils

§ Droit à la vie : Ne pas se la faire ôter.

§ Droit à la reconnaissance, en tous lieux, de la personnalité juridique.

oEnregistrement des actes de l’état civil (naissance, union et rupture, décès).

oIdentification (carte d’identité)

oNationalité et droit de la changer.

§ Droit à la liberté

o Interdiction de l’esclavage, de la traite, de la servitude, du travail forcé ou obligatoire.

o Liberté de mouvement

Liberté de circulation pour toute personne se trouvant légalement sur le territoire d’un État; liberté de quitter un pays, y compris le sien.

o Liberté de choisir un lieu de résidence.

§ Droit à la vie privée

o Pas d’immixtion arbitraire ou illégale dans la vie privée, la famille, le domicile, la correspondance ;

o Interdiction d’atteinte illégale à l’honneur et à la réputation.

§ Droit à la propriété privée.

§ Droit d’entrer librement en union ou non, et de fonder librement une famille ou non.

§ Droit de pratiquer ou non une religion.

§ Droit à l’intégrité de sa personne

o Intégrité morale et physique (que sa personne soit intacte).

o Protection, sécurité contre les agressions, violences, tortures, maltraitances, traitements cruels et dégradants.

§ Droit à l’égalité

o Par devant des tribunaux et cours de justice.

o Audition juste en cas de procès civil ou pénal.

o Non-discrimination.

§ Droit à la justice

o Pas d’arrestation et de détention arbitraire.

o Pas d’emprisonnement pour cause d’incapacité à exécuter une obligation contractuelle.

o Pas de détention sans jugement.

o Procès régulier et équitable.

o Pas d’application rétroactive des lois pénales.

Droits politiques

à Sont relatifs au rôle des citoyennes et citoyens dans la gestion des affaires publiques.

à Il s’agit de la capacité pour les individus de:

§ s’impliquer dans les questions politiques, en vue de défendre les intérêts de la collectivité ;

§ choisir librement leurs représentantes et représentants.

à Déclinaison des droits politiques

§ Liberté d’opinion et d’expression.

§ Participation politique

§ Occuper un poste politique (par élection, nomination, désignation).

§ Participer aux élections (candidature, vote, observation électorale).

§ Liberté d’association et de réunion

o Libre adhésion à une organisation citoyenne, un parti politique, un syndicat, etc., de son choix.

o Libre participation à des réunions et assemblées.

o Droit de réunion pacifique.

§ Accès à l’information d’ordre publique.

Droits économiques

à Sont relatifs aux conditions de vie dans la société.

à Ils sont donc liés à la production, au développement, à la gestion des richesses, en vue de la satisfaction des besoins fondamentaux.

à Déclinaison des droits économiques

§ Niveau de vie décent

o Droit à l’alimentation ;

o Droit au vêtement ;

o Droit au logement ;

o Amélioration constante des conditions d’existence.

§ Droit au travail

o Accès au travail ;

o Travail librement choisi ;

o Conditions de travail justes et favorables (rémunération équitable ; salaire égal sans distinction aucune pour un travail équivalent ; égale possibilité de promotion ; sécurité et hygiène des lieux de travail ; limitation raisonnable de la durée du travail ; congés périodiques ; rémunération des jours fériés);

o Accès à la formation technique et professionnelle.

§ Sécurité sociale (incluant les assurances sociales)

o Protection et assistance aux familles ;

o Protection spéciale pour les mères avant et après la naissance des enfants ;

o Protection des personnes mineures contre toute forme d’exploitation.

Droits sociaux

à Sont relatifs à la sécurité des individus et à leurs interrelations dans les espaces sociaux.

à Déclinaison des droits sociaux

§ Ne subir de discrimination d’aucune sorte

§ Protection des familles

§ Droit à la vie privée

§ Égalité des chances

§ Accès à l’éducation

o Enseignement primaire obligatoire, accessible et gratuit ;

o Enseignement secondaire et technique généralisé et accessible ;

o Enseignement supérieur accessible à toutes et tous, en fonction des capacités, en pleine égalité;

o Éducation de base pour les personnes qui n’ont pas reçu d’instruction primaire ou ne l’ont pas reçu jusqu’à son terme.

§ Accès aux soins de santé

§ Accès aux loisirs.

Droits culturels

à Sont des droits relatifs à l’identité et à l’épanouissement culturel.

à Déclinaison des droits culturels

§ Droit d’utiliser sa langue

o S’exprimer dans sa langue ;

o Être éduqué dans sa langue;

o Être jugé dans sa langue.

§ Droit de pratiquer sa religion

L’État haïtien est laïc et doit garantir la liberté de religion et non pas afficher un parti pris pour une religion.

§ Droit de vivre selon ses coutumes et ses traditions

§ Droit de participer librement à la vie culturelle

§ Droit de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications

§ Droit de bénéficier de la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont on est l’auteur.e.

Les droits économiques, sociaux et culturels

§ Visent à éradiquer les privations subies par les individus et, par conséquent, à favoriser leur potentiel de développement humain.

§ La sécurité et l’égalité sont des principes sur lesquels se fondent les droits économiques, sociaux et culturels.

o La sécurité des personnes comprend la sécurité socioéconomique.

o L’égalité devant la loi comprend l’égalité des chances.

Égalité des chances

C’est une exigence qui veut que le statut social des individus d’une génération ne dépende plus des caractéristiques (morales, ethniques, religieuses, financières et sociales) des générations précédentes, mais uniquement du service qu'ils peuvent apporter à la société.

Ce principe se réfère à l'article 1 de la déclaration des droits humains: « Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune ».