1/
DÉFINITIONS GÉNÉRALES ET CADRE LEGAL
a. Indice de
Développement Humain (IDH) : indice statistique
créé par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), et
notamment par l’économiste Amartya Sen, en 1990 pour évaluer le niveau de
développement humain des pays du monde. Il se fonde sur 3 critères
majeurs : l’espérance de vie a la naissance, le niveau d’éducation et le
niveau de vie.
En 2012, Haïti était classé 161eme, avec un IDH bas : 0,456.
Cadre légal du droit à des conditions de vie décentes : instruments
internationaux
-Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, article 25 : « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour
assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour
l'alimentation, l'habillement, le
logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux
nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie,
d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses
moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa
volonté. »
-Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes a
l’intérieur de leur propre pays, ONU, 18eme principe : « 1/ Toutes les personnes déplacées à l’intérieur de leur
propre pays ont droit à un niveau de vie suffisant. 2/ Au minimum quelles que
soient les circonstances et sans discrimination aucune, les autorités
compétentes assurent aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays
les services suivants et leur permettent d’y accéder en toute sécurité :
a. aliments de base et eau potable/ b. abri et logement/ c. vêtements décents/
d. services médicaux et installations sanitaires essentiels. »
-Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels,
article 11 : « Les Etats parties au présent Pacte
reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour
elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants,
ainsi qu'à une amélioration constante de ses conditions d'existence. Les Etats
parties prendront des mesures appropriées pour assurer la réalisation de ce
droit et ils reconnaissent à cet effet l'importance essentielle d'une
coopération internationale librement consentie. » Ce texte n’a pas été
ratifié par Haïti.
Cadre légal du droit à des conditions de vie décentes : instruments nationaux
-Constitution de 1987, article 22 : « L’Etat reconnait le
droit de tout citoyen à un logement décent, à l’éducation, à l’alimentation et
à la sécurité sociale ».
-Loiorganique du Ministère des Affaires Sociales, du 24 novembre 1983,
articles 153 et suivants : création de l’Entreprise Publique de
Promotion de Logements Sociaux, dont le but est de préparer, programmer,
réaliser et gérer des projets permettant aux familles aux revenus les plus
faibles l’accession à un logement décent.
-Autres lois : Loi du 14 septembre 1947 ; loi sur les
loyers du 17 mai 1948 ; loi du 19 juillet 1961…
Pour les limites du droit haïtien : consulter article de Saint-Pierre
Beaubrun.
2/ ETAT DES LIEUX ET
ENJEUX EN HAÏTI
A/LOGEMENT ET RECONSTRUCTION : CAMPS DE SURVIVANTS, BIDONVILLES ET
LOGEMENTS SOCIAUX
Les agences gouvernementales chargées des questions de logement en Haïti :
-Fonds d’Assistance économique et sociale (FAES)
-Entreprise Publique de Promotion de Logements Sociaux (EPPLS)
a – Les camps de
survivants et les zones anarchiques
Le séisme du 12 janvier : 200 000 morts, 1,3 millions de sans-abris,
172 000 maisons/appartements endommagés ou détruits.
200 000 déplacés : -150 000 victimes vivent encore dans les quelques
300 camps de survivants ; -50 000 environ occupent les 3 ‘‘zones anarchiques’’ de Canaan, Onaville et Jérusalem, qui se
sont développées suite au séisme.
La moitié d’entre eux n’a pas de services sanitaires ; seulement 8%
des camps sont approvisionnés en eau.
Le gouvernement devra faire face a un besoin croissant : 500 000
nouveaux logements sociaux sont nécessaires pour répondre au déficit actuel et
aux besoins d’ici 2020.
A consulter
-UCLBP, « Factsheet :
UCLBP & cluster Abris et CCCM Haïti”, octobre 2013, en ligne :
b – Le projet 16/6 du
gouvernement
Le projet 16/6 (16 quartiers/6 camps), initié en aout 2011 par le président
Michel Martelly et Bill Clinton, alors coprésident de la CIRH, visait à
relocaliser 5239 familles victimes du séisme et créer 4500 emplois. Le projet
est estimé à 78 millions de dollars sur une période de 2 ans.
« Le projet 16/6 est articulé autour de quatre composantes
ou activités. Chacune des agences onusiennes qui appuie le
Gouvernement haïtien dans la mise en œuvre du projet, selon leur
champ d’intervention régulière, est responsable d’une composante. Les quatre
composantes sont :
- Le processus du retour : Organisation Internationale pour les
Migrations (OIM)
- Le logement : Bureau des Nations Unies pour les Services d’Appui aux
Projets (UNOPS)
- La réhabilitation des quartiers : Programme des Nations Unies pour
le Développement (PNUD)
- Suivi, Evaluation et Gestion de la connaissance : Bureau
International du Travail (BIT)».
Le projet est critiqué parce qu’il ne s’inscrit pas dans une politique
globale de logement, par ailleurs respectueuse des droits humains. Ce sont
notamment les critiques formulées par le Réseau
National de Défense des Droits Humains (RNDDH), dans un rapport
intitulé : « 12 janvier 2010-12 janvier 2014 : 4 ans de
souffrance avec le spectre d’un avenir sombre ». Le document met en
lumière les conditions de déplacement des victimes, la situation des sites de
relocalisation ainsi que les expulsions forcées, l’absence de dédommagements,
etc.
A consulter
- « 12 janvier 2010-12 janvier
2014 : 4 ans de souffrance avec le spectre d’un sombre avenir »,
RNDDH, 10 janvier 2014, en ligne :
c – L’exemple du
bidonville de Jalousie (Projet 16/6)
En 2013, le gouvernement prévoit de dépenser 6 millions USD dans un travail
de maquillage du bidonville de Jalousie : peinture des maisons.
-45 000 à 50 000 habitants à Jalousie.
-Densité : 1800 personnes/hectare (selon une étude de l’UNESCO)
-Hommage au peintre Préfète Duffaut (1923-2012) qui a peint des villes
imaginaires de toutes les couleurs.
-Slogan : « Beauté contre pauvreté »
-Projet coïncide avec la construction de l’hôtel Best Western, qui aura,en
partie,vue sur le bidonville.
Le gouvernement ignore les dangers et les véritables besoins :
Les dangers
-Une faille sismique secondaire traverse une partie du bidonville.
-Des maisons érigées sur le flanc de Morne L’Hôpital : pentes
abruptes, ou ravins qui servent de canaux pour les eaux de pluie : risque
de glissements de terrain et risques d’inondation.
Les besoins prioritaires
-Eau potable et assainissement
-Ecoles
-Hôpitaux
-Electricité
Initiative gouvernementale
Mai 2012 : plan « Sovelavi mon lopital », qui vise a déplacer
1300 maisons situées sur des zones a risque ; reconstruire des
canaux ; construire des infrastructures pour diminuer les risques de
glissement de terrain et d’inondation.
Plan brutalement annulé après les manifestations des résidents : le
Ministre de l’Environnement est démis de ses fonctions ; et le plan est
réduit a un plan de reboisement et de sensibilisation.
A consulter
-AyitiKale Je,
« Jalousie en couleurs » ou en douleur ? », 24
septembre 2013, en ligne : http://haitigrassrootswatch.squarespace.com/ayiti-kale-je-kreyl/2013/9/23/jalousie-en-couleurs-ou-en-douleur.html
c – ‘‘Logements
sociaux’’
Depuis le séisme : 3588 maisons/appartements pour 88 millions USD. Sont-ce
véritablement des logements sociaux ? (prix des loyers, continuité entre
la conception et la mise a disposition, étude des profils sociaux-économiques
des bénéficiaires…)
1.
L’Expo Habitat, Zoranje
-Inauguration le 21 juillet 2011.
-Exposition de 60 prototypes d’habitations, dans le but de choisir les
modèles de maisons avant d’entamer la reconstruction.
-L’un des premiers projets de reconstruction à recevoir l’approbation de la
Commission Intérimaire pour la Reconstruction d’Haïti (CIRH).
-A couté plus de 2 millions USD en financement public pour la
reconstruction (Fondation Clinton : 500 000 USD ; la Banque
Interaméricaine de Développement (BID) : 1,2 millions USD ; Deutsche
Bank) ; les compagnies privées étrangères et haïtiennes de construction et
d’architecture ont dépensé 2 millions USD additionnels.
-Usage en 2013 : Habitations informelles et mise en location
illégale ; maisons abimées ; plusieurs dizaines de personnes les ont
investi.
NB : En vue de préparer cette exposition, un groupe de Harvard-MIT a
réalisé une étude, « Designingprocess », dans lequel sont faites un
certain nombre de recommandations sur : choix des sites, programmes
d’emplois, production agricole, usage de l’énergie, préparation aux
catastrophes, etc. Et formule des avertissements sur la région de
Zoranje : plaine inondable ; et terre non fertile.
2.
Les maisons de Chavez
-2011
-128 appartements parasismiques construits par le gouvernement vénézuélien
sous la présidence de Chavez.
-A couté 4,9 millions USD
-Usage en 2013 : 42 appartements ont des habitants légaux ;
certains appartements inoccupés ont été vandalisés, des matériaux ont été volés
(lavabos, serrures, etc.) ;
d’autres ont été investis de manière illégale.
3.
Le projet 400%
-Inauguration le 27 février 2012.
-Martelly a promis la construction de 400 maisons en 100 jours, d’où leur
surnom.
-Cout : subvention de 30 millions USD de la BID : sensée
comporter la construction de 3km de routes en adoquin, l’installation d’un
système d’adduction d’eau, de circuits électriques, de lampadaires de rues,
d’un terrain de basket et d’une place publique. Mais réception seulement du
financement pour les maisons et l’électricité.
-Usage en 2013 : Les bénéficiaires doivent payer une hypothèque sur 5
ans, entre 1500 et 2000 gourdes par mois, et des pénalités en cas de
retard ; une petite partie des bénéficiaires sont des victimes du
séisme ; beaucoup sont des employés de l’administration publique.
4.
Le Village Lumane Casimir,
Morne à Cabri
-Inauguration le 16 mai 2013.
-3000 logements locatifs (à 233USD) dans la région désertique du Morne à
Cabri.
-Cout : subvention de 49 millions USD du Fonds de Petro-Caribe.
-Usage en 2013 : 1300 logements sont prêts ; 1100 demeurent
inhabités ; entre 120 et 150 logements ont été saccagés ; vol de
matériels.
d – Le
gouvernement : entre tentatives d’initiatives et justification
Les initiatives selon la PNLH
-Stratégie de communication pour une meilleure construction des logements
en Haïti : cf. MTPTC communication, en ligne :
-Arrêté du 20 aout 2013 (fournit des avantages fiscaux aux initiatives
d’investissements privés dans le secteur de l’immobilier…)
-Programme national de prêts au
logement : « Kay Pam », Banque Nationale de Crédit (BNC) et la
Banque Populaire Haïtienne (BPH) : Lancement en juillet 2011 ;
objectif : accorder des prêts au logement sur 30 ans aux agents de la
fonction publique et aux clients de la BNC, pour la réparation ou la
construction de leurs maisons.
A consulter
-« Kay Pam », sur le site
de la BNC :
Les difficultés
« -absence ou non respect des normes de construction
-absence d’encadrement ou de supervision des initiatives individuelles
-déficit de main d’œuvre qualifiée
-absence de planification urbaine
-disponibilité de crédit immobilier quasi-nulle
-faible capacité financière d’une grande partie de la population »
B – CONDITIONS DE VIE
-La population haïtienne augmente : elle est aujourd’hui de 10,7
millions d’habitants : 5,6 millions en milieu rural, et 5, 1 millions en
milieu urbain, dont 2,3 millions dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince.
-Il y a également une augmentation du taux d’urbanisation : 40,8% en
2003 ; 48% aujourd’hui.
Ainsi, la pression démographique en Haïti est de plus en plus forte sur les
centres urbains. Une augmentation de l’offre de logements est indispensable
dans les villes.
A consulter
« Les conditions de vie des
ménages en Haïti après le séisme ».
C – TRANSPORTS
Etat des lieux
La documentation sur le
sujet est assez pauvre. Les sites gouvernementaux fournissent quelques rares
informations qu’il faut utiliser avec recul et esprit critique.
Le Ministère des travaux publics, transports et communications dresse un
court état des lieux :
-
Transport
terrestre : le réseau routier a perdu 30% de son extension au cours des 15
dernièresannées.
-
Transport
maritime : concentration des activités maritimes autour de quelques villes
portuaires, dont les infrastructures et les équipements sont dégradées ;
désorganisation de la gestion des opérations maritimes et portuaires et
inadéquation aux standards internationaux. Les principaux ports sont ceux de
Cap Haïtien, Gonaïves, Jacmel, Jérémie, Cayes, Miragoane, Port-au-Prince,
Port-de-Paix, Saint-Marc et Fort-Liberté.
-
Transport aérien :
les vols internationaux se concentrent à l’aéroport de Port au Prince
(Toussaint Louverture), et dans une moindre mesure à l’aéroport du Cap Haïtien.
Les infrastructures et les équipements sont peu surs et obsolètes, incapables
de répondre aux standards d’un trafic international et aux besoins d’un trafic
local et régional. Les autres aéroports principaux sont l’aéroport de Jacmel,
l’aéroport de Jérémie, l’aéroport Antoine-Simon aux Cayes, et l’aéroport de
Port-de-Paix.
Le MTPTC
S’occupe des travaux publics, des transports et des télécommunications.
Gere des services a travers des organismes dont il assure la tutelle :
-Distribution de l’eau potable : DINEPA
-Régulation des operateurs de télécommunications : CONATEL
-L’entretien des routes : Fonds
d’Entretien Routier (FER)
-Contrôle de la qualité des infrastructures en construction et application
des normes en matière de bâtiments : LNBTP
-Exploitation des ressources Minérales et Energétiques : Bureau des Mines et de l’Energie
Le Ministère se fixe pour objectif : « 1/ Contribuer a la
réduction de la pauvreté ; 2/ Promouvoir un développement durable,
équilibré et équitable du pays en dotant le territoire d’infrastructures de
transports adaptées, intégrées et bien entretenues ; 3/ Favoriser
l’intégration d’Haïti dans la zone Caraïbe et le commerce international »
Les transports en commun :
Le transport public est essentiellement privé. Les formes les plus
courantes de transports publics sont les « tap-tap» et les mini-vans, pour
assurer le transport entre les villes aproximité de Port-au-Prince. Les motos
sont largement utilisées comme des taxis. Nombre de ces transports font partie
de l’économie informelle.
Plusieurs tentatives gouvernementales pour structurer les transports en
commun ont échoué :
-1979 : Bus Conatra : contrat entre le gouvernement et
l’Association des conducteurs. Sabotages et mauvais entretien.
-1998 : autre tentative avec plus de services pour élèves et
enseignants. Sabotages et mauvais entretien.
-2006 : tentative de récupération de la trame de bus, avec un cadeau
de 300 nouveaux autobus de Taiwan.
Chemin de fer :
Le chemin de fer a existé en Haïti entre 1876 et 1991.
A consulter
-« Enquête sur le secteur
transport », 2004-2005, IHSI, disponible sur place sur demande.
-Flecher, José, « Haïti, un
transport public au gré des
propriétaires », Le Nouvelliste, 16 janvier 2014.
-« La reconstruction nationale
avance a grands pas », Haïti Libre, 15 novembre 2013, en ligne :
- Henriquez,
Lionel F., « Transport », in Holly, Gerald, Les problèmes environnementaux de la région métropolitaine de
Port-au-Prince, Commission pour la commémoration du 250ème
anniversaire de la fondation de la ville de PAP, 1999
Réalisé
par Jean-Gérard Anis & Carine Schermann
FOKAL
Mars-Avril 2014
