La juge Jothsaïna PIERRE, à droite |
Par Jothsaïna PIERRE. Juge de débat
Compte-rendu succinct du
débat entre les clubs de Bourdon et du Cap sur la motion : « Cette chambre voudrait bloquer sur
tout le territoire l’accès aux réseaux sociaux pendant les journées électorales
nationales.»
Dans la présentation des deux cas
portant sur cette motion, la Chambre, représentée par la Proposition et l’Opposition,
a mis l’accent sur plusieurs points importants.
D’une
part l’équipe de la Proposition (CAP) soutenait à l’aide de trois arguments que
bloquer sur tout le territoire l’accès
aux réseaux sociaux pendant les journées électorales garantirait mieux la
sécurité de la population aux jours des élections, renforcerait la chasse
aux voix pour forcer au respect des normes électorales, et garantirait une
surveillance des dits réseaux pendant les journées électorales via le CONATEL,
l’organe régulateur des médias, des compagnies de téléphonie cellulaire et des
fournisseurs d’Internet en Haiti.
Selon
l’équipe de la Proposition, la protection de l’intérêt général est d’une portée
primordiale. Aussi parler d’élection renvoie à la souveraineté même de la
nation. Donc, l’Etat détenant des pouvoirs régaliens pour protéger sa
souveraineté et garantir la protection des citoyens peut bloquer sur tout le
territoire l’accès aux réseaux sociaux pendant les journées électorales. La
proposition a continué pour affirmer que le flux de fausses informations sur
les réseaux sociaux pendant la période électorale inciterait à la violence et
mettrait en conséquence la société en danger.
D’autre
part, l’équipe de l’Opposition (Bourdon) soutenait que bloquer sur tout le territoire l’accès aux réseaux sociaux pendant les journées
électorales serait une atteinte à la liberté d’expression et à la liberté
d’information qui sont des droits fondamentaux inaliénables de tout individu, en
référence à l’article 28 de notre Constitution du 29 mars 1987, amendée le 9
mai 2011, disposant que tout haïtien a le droit d’exprimer ses opinions,
en toute matière par la voie qu’il choisit.
Parallèlement,
l’équipe de la Proposition (Cap) avait pour plan de réguler de préférence l’utilisation
des réseaux sociaux, en guise de bloquer l’accès aux réseaux sociaux, pendant
les journées électorales. Pour que cette régulation soit effective, le CONATEL doit
organiser des séminaires d’information et conscientiser la population pour lui
faire comprendre l’enjeu relevant de l’élection nationale, et pour réduire le
risque la mauvaise utilisation des réseaux sociaux pendant la période
électorale.
L’Opposition
(Bourdon) a aussi mis l’accent sur l’inaliénabilité des droits à la liberté
d’expression et d’information, sur les principes démocratiques et sur la
protection des citoyens sur « le béton »,
pendant les journées électorales.
Le
match était fort intéressant. A chaque question soulevée, une réponse a été apportée,
à chaque argument et label présentés, une contre-argumentation leur a été opposée.
Beaucoup de points de confrontation ont été débattus par les débatteurs. Les débatteurs
ont été à la hauteur du sujet et ont défendu leur position avec aisance et
de manière pertinente.
1er mai 2019
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