vendredi 1 juillet 2016

Le club de débat de Christ-Roi ne chôme pas

La politique en Haïti est considérée comme quelque chose de mauvaise, la plupart des familles haïtiennes ne veuillent pas se mêler à la politique. Elles laissent la politiques aux politiciens, ce qui du coup constitue un vide d’engagement pour la majorité des jeunes dans les affaires juridico-politiques du pays. L’amendement de la Constitution, les accords politiques, la crise électorale, tels sont des sujets que beaucoup trop de jeunes ignorent ou bien évitent  d’émettre aussi leurs opinions. 

C’est pour cette raison que le club de débat de Christ-Roi qui se donne pour mission de développer la capacité intellectuelle des jeunes à travers des débats contradictoires, a organisé samedi 18 juin 2016, à FOKAL, un match de débat sur le thématique « Amendement de la constitution » suivi d’une conférence-débat sur le même sujet. Une demi-journée de réflexion, tant avec les débateurs qu’avec les intervenants de la conférence.

Dans un premier temps, vulgariser la question de débat dans le pays, dans un second temps permettre aux jeunes de traiter des thématiques essentiellement dans le domaine du Droit et de la politique pour contribuer à l’éveil de leurs connaissances. Les matches de débat permettent aux jeunes débateurs et débatteuses de partir eux-mêmes à la recherche des problèmes et de proposer des solutions appropriées.

Le duel cote-Plage-Christ-Roi, de la revanche dans l’air

Le match a opposé le club de débat de Christ-Roi et celui de Cote Plage. Il y avait de la revanche dans l’air car Cote-Plage avait perdu dans un duel antérieur contre ce même club. Les débatteurs et débatteuses des 2 équipes ont fait preuve de faire Play et de maturité en nous offrant un bon match de débat. Le sujet était : « L’amendement de la Constitution 1987 est une source d’instabilité politique.» .

L’équipe de Christ-Roi, constituée de Rose Gyrlène REGIS, Christie MOREAU,  Samanka LEDOUX, défendait la position affirmative en avançant avec un seul argument « L’amendement de la Constitution de 1987 est une violation même de la Constitution », qui s’explique par « le non-respect de la hiérarchie des normes, le non-respect du principe parallélisme des formes, le non-respect de la dualité linguistique ».

L’équipe entendait par là que l’amendement en soi n’est pas une mauvaise chose. Mais la procédure tracée par la Constitution pour son amendement qui n’a pas été respectée conduit à l’instabilité politique. Le non-respect de la procédure est une violation flagrante des principes constitutionnels. Donc selon elle, l’amendement entamé sous la présidence de René Garcia PRÉVAL est une source d’instabilité politique et les conséquences sont jusqu'à maintenant flagrantes.

De son coté, l’équipe de Cote-Plage, formée de Joseph Kempez LAFOND, Wood Kervens DOMERÇANT, Salaëta Yvenaïdie MONVAL, soutenait la position opposée. Elle s’est défendue avec un seul argument qui disait : « L’amendement de la Constitution de 1987 n’est pas une source d’instabilité politique parce qu’elle garantit la stabilité ». En fait, l’équipe négative a voulu faire comprendre que l’objectif de l’amendement est de rendre meilleure la Constitution, et qu’ainsi un amendement ne saurait créer un état d’instabilité politique.

L’équipe de Cote-Plage poursuit en disant que l’instabilité qui règne en Haïti n’est pas le fruit de l’amendement de la Constitution de 1987, mais plutôt à une crise économique, une crise sociale, une crise électorale. La crise politique est plutôt est le résultat à une absence de volonté de compromis entre les acteurs politiques,  de vivre en ensemble, du manquement du sens patriotique. Au contraire l’amendement a résolu pas mal de problèmes, notamment la question de la nationalité des personnes nés à l’étranger de parents haïtiens.

Le juge officiel du match Dieufaite COLAS a rendu son verdict en faveur de l’équipe affirmative en s’appuyant sur les discours de la 3e oratrice. L’équipe de Cote-plage doit encore reporter sa soif de revanche.

Le public, estimé à une centaine de jeunes, a fait le déplacement en grand nombre pour venir supporter cette activité. Les débatteurs et les débatteuses des différents clubs de l’Ouest ont répondu présent à côté du club de Christ-Roi, tels que : le club de BMC, de Cote-Plage de Fond-Parisien.

Quid de l’amendement de la Constitution ?

Le sujet de la conférence-débat était : « La problématique de l’amendement de la Constitution comme une source d’instabilité socio-politique ? ». Tel est le questionnement auquel chacun des 3 intervenants du panel aurait à répondre sur un aspect bien précis.

Le premier orateur a été Monferrier DORVAL, docteur en Droit Public et professeur de  droit constitutionnel a la Faculté de Droit et des Sciences Economique de l’Université d’Etat d’Haïti. Il a traité de la « difficulté et nécessité de l’amendement de la Constitution ». Dans un second temps la constitutionnaliste, femme politique et professeure de droit constitutionnel à l’université Quisqueya, Mirlande H. MANIGAT, a apporté un éclairage sur : « Les causes et les conséquences de l’irrespect des conditions d’amendement ». Et en dernier lieu, l’honorable professeur de grammaire française, Jean-Marie PIERRE, président du syndicat enseignant CNEH qui a mis l’accent sur : « La grammaire de la Constitution citoyenne face à cette situation d’instabilité ». Le modérateur de cette conférence était l’animateur du club de débat de BMC, Ricardo NICOLAS.

Monferrier DORVAL a divisé son intervention en deux parties. D’abord, il a fait un survol historique des Constitutions d’Haïti., depuis la Constitution impériale de 1805 à la Constitution de 1963 amendée en 1983. Il a ensuite mit l’accent sur les conditions dans laquelle la Constitution de 1987 a pris naissance, il a aussi souligné le débat qu’il y a sur la date du 10 Mars et du 29 Mars. Il considère le Droit constitutionnel comme le droit de l’Etat puisqu’il organise les pouvoir et définit le régime politique à adopter. La Constitution de 1987 a renforcé les libertés fondamentales mais a limité de façon exagérée les pouvoirs du président. Pour lui, le contexte qui a amené à l’élaboration de cette Constitution, a été d’éviter avant tout retour de la dictature.

Mais très vite, des personnalités politiques ont soulevé des lacunes que contient cette Constitution. Dans la deuxième partie, il a démontré les difficultés d’un amendement avec les erreurs matérielles de l’amendement de l’ex-président Président René Préval, et aujourd’hui le risque de deux amendements en vigueur, avec les tentatives du président Joseph Michel MARTELLY d’abroger l’amendement falsifié et de rétablir un autre. Donc les amendements sont des amendements de faite et non des amendements de droit, puisqu’il y a eu vice de procédure. C’est anormal de diriger le pays avec un accord car juridiquement il n’est pas qualifiable.

Trois plaidoyers pour une nouvelle Constitution

Il a terminé son intervention en proposant une autre Constitution. Il croit qu’on doit revoir l’amendent de la Constitution et aussi toucher le véritable problème de la Constitution qui est le régime politique. Il milite pour un véritable régime présidentialiste assumé, juridiquement encadré, avec un exécutif monocéphale. Donc, on doit donner au président son pouvoir et mettre des balises pour l’empêcher au président de dériver vers la dictature.

Madame Mirlande  Hyppolite MANIGAT a d’abord mis l’accent sur ce qu’est un amendement, ensuite les modalités et les raisons pour lesquelles on procède à l’amendement. Puis elle a répondu à la question du jour : En quoi l’amendement est une source d’instabilité sociopolitique?

L’amendement, selon elle ce sont des modifications qu’on apporte a une Constitution qui existe dont on n’est pas satisfait. Et cet amendement peut être fait selon trois formes : d’abord la suppression de certains articles, ensuite la modification de forme ou de substance d’articles existants et qui sont opérationnels, enfin l’ajout d’autres articles.

Toujours d’après elle, il y a 102 articles qui sont touchés par l’amendement de la Constitution de 1987, dont 29 articles supprimés, 54 articles modifiés et 29 articles ajoutés (13 concernent le conseil constitutionnel). C’est amendement a eu lieu parce qu’il y a eu  insatisfaction et des revendications. Dans l’histoire constitutionnelle haïtienne, il y a eu 22 constitutions pour 8 amendements seulement.

Que disent les Constitutions concernant l’amendement ?

Comme premier principe il y a le moment constitutionnel. La Constitution de 1987 ne reconnait cette possibilité que dans la dernière session du pouvoir législatif. Comme deuxième principe, qui peut introduire un projet d’amendement ? L’exécutif le peut, le Sénat et la Chambre des députés aussi. L’exécutif a introduit l’amendement en 2009, mais il n’a pas publié la justification de l’amendement. Par contre, il a publié un document en 3 colonnes : dans la première, il propose de modifier tels articles ; ensuite la justification et  enfin la proposition, qui n’est pas connue de tous malheureusement.

Elle poursuit que l’on doit tenir compte des majorités en Assemblée nationale (2/3 dans chacune des deux chambres) et du moment que l’amendement peut être mis en œuvre.  Elle doit être mise en vigueur par le successeur du Président qui promulguer l’amendement. Mme Manigat a conclut en disant que la procédure est trop longue et compliquée, et que donc on doit élaborer une nouvelle Constitution. La Constitution est un texte de loi, un instrument, mais elle n’est pas une fin en soi. D’ailleurs, la crise politique actuelle n’est pas prévue par la Constitution.

La grammaire de la Constitution : des révélations troublantes

De son coté, le professeur Jean-Marie PIERRE a montré dès le début du texte constitutionnel l’incohérence qu’il y a entre le préambule et l’incongruité des titres. Car la Constitution dit dans son préambule 7 : «Pour instaurer un gouvernemental basé sur les libertés fondamentales, le respect des droits humains, la paix sociale, l'équité économique, la concertation et la participation de toute la population aux grandes décisions engageant la vie nationale, par une décentralisation effective. » un Etat solidaire misant sur la participation de toute la population.

Neuf des 16 titres que contient la Constitution sont retenus par le professeur pour analyse. Le nombre d’articles dans le titre De la souveraineté nationale sont 133 et tandis que dans le titre Des droits et des devoirs fondamentaux il n’y a que 37 articles, parmi les autres titres, De la famille qui n’a que 4 articles. Toujours selon lui, la famille devrait avoir plus d’articles, car elle constitue le socle même de la société. Cest 4 articles mettent à nu une Constitution qui ne saurait être un guide pour la population. C’est ce qui explique d’ailleurs le manque de protection sociale. Et le pire, le législateur ne profite pas pour légiférer sur cette question.

Il a mis l’accent aussi sur certaines notions qui ne sont pas trop claires et les figures de style dans la Constitution. Par exemple, le mot éducation renvoie à  l’enseignement, on parlera d’enseignement agricole de l’agriculture, professionnel et technique et de formation préscolaire l’environnement. On définit plutôt par la négation : on préfère dire les « écoles non publiques » au lieu « d’écoles privées », le « chômage » au lieu de « congé », l’expression « fêtes nationales » est préférée à « commémorations nationales ».

Il aussi relevé des antithèses, où l’on parle par exemple d’échec d’une motion de censure à la place d’un vote de confiance ; une métonymie (dire la partie pour le tout) où l’on considère le Conseil électoral pour institution, machine électorale. En somme, il croit lui aussi qu’on doit avoir une autre Constitution. C’est pour cela qu’il a affirmé haut et fort que les Constitutions ne sont que du papier.

Ce que les jeunes ont retenu

Les jeunes ont manifesté leur intérêt pour ce genre d’activité, bien qu’ils soient en période d’examen. Toutes les jeunes présents ont été très satisfaits :, l’atmosphère de convivialité, le fair play entre les débatteurs et l’attention soutenue dont les jeunes ont fait montre, le prouvent bien. Les deux sujets ont été très bien maitrises par tout le monde. L’initiative du coach Alfred DÉSIR et Moi n’est pas vain. Donc le message est passé.

Verbatim.

Christelle JOLICOEUR, débatteuse du club de Christ-Roi : «  Le samedi 18 juin 2016, j’ai eu la chance d’assister à la Fokal à un match de débat très intéressant suivi d’une conférence sur un sujet en vogue « l’amendement de la constitution de 1987 ». Nous avons encore gagné  le match contre cote-Page. Les conférenciers ont fait un excellent travail en montrant le pourquoi et le comment de l’amendement. J’ai pu cerner les erreurs et les violations qui y surgissent. A présent, je vois clairement la situation critique que confronte Haïti, car amender la Constitution de la loi -mère par une simple loi est absurde. Je marche dans la logique des conférenciers, je suis pour une nouvelle Constitution qui sortira Haïti de ce trou sans fond »

Samuel JOZIL, un autre débateur de ce club: « C’est une activité enrichissante dans la mesure où elle ouvre notre horizon de réflexion sur la Constitution. Cette ouverture me permet personnellement de cerner la question de l’amendement de la Constitution. Elle n’est pas l’affaire d’un groupe qui pense pouvoir changer les articles sans tenir compte de la réalité sociale. Ce discours se justifie  par rapport à la négligence et l’ignorance des législateurs dans la façon dont ils font l’amendement, par exemple le publier dans une seule version sans tenir compte des autres catégories sociales. Une incohérence que madame Mirlande MANIGAT a soulevé, dans la mesure où l’on considère la majorité des haïtiens parlent et comprennent le créole. Dans ce même ordre de pensée, le travail du professeur Jean-Marie m’a beaucoup plu, parce qu’il a présenté une nouvelle lecture de la Constitution, il la démocratise, il nous l’a présenté en détail, point par point, afin que tout le monde cerne les grandes lignes. On devrait réaliser ce genre d’activités plus souvent, afin que les jeunes puissent soulever les problèmes que pose la Constitution. »

Clarisse ALTIDOR, débatteuse du club de Christ-Roi : « Concernant la conférence, j’ai beaucoup apprécié. Grace au match, j’étais déjà bien imbue de quelques notions sur la Constitution de 1987 amendée. Avec la conférence, j’ai acquis de nouvelles connaissances, surtout les dates, les processus d’amendement. C’est bien malheureux qu’elle n’a pas été télévisée parce que c’était une conférence qui méritait l’attention de tous les haïtiens de façons pour mieux s’informer sur ce que permet et défend la Constitution de notre pays ».

Pour finir, je dirai qu’avec le support assuré de notre coordonnateur Jean-Gérard ANIS, mon collègue Alfred Désir et moi-même avons réussi à réaliser une autre activité de notre liste de projets. Nous avons montré aux jeunes le pourquoi et comment ils doivent s’intéresser aux affaires du pays.

Un remerciement spécial au professeur Marc EXAVIER, qui anime l’émission  « Lecture et compagnie» à la radio-télé ESPACE FM (94.1), qui nous a envoyé un reporter. Grace à lui beaucoup de gens sauront qu’il y a un programme de débat qui contribue au développement intellectuel et à la prise de conscience des jeunes du pays.

Joël LAZARD

Animateur du club de débat de Christ-Roi

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