lundi 12 mai 2014

CITOYENNETE : DROITS, DEVOIRS, SAVOIR : LES ENJEUX POUR LE CITOYEN HAÏTIEN


1/ DEFINITIONS GENERALES

Citoyenneté : « Situation positive créée par la pleine reconnaissance aux personnes de leur statut de citoyen. (Le citoyen dispose, dans une communauté politique donnée, de tous ses droits civils et politiques.) », Dictionnaire Larousse en ligne.

La citoyenneté est une notion à la croisée de la philosophie, de la politique et du droit. Elle n’a pas un contenu figé, il faut donc l’étudier d’abord dans une perspective historique. Juridiquement, est citoyen toute personne appartenant à la « cité ». C’est une notion attachée à la nationalité. Le citoyen dispose de droits (civils et politiques) et accomplit des devoirs. Il doit respecter les lois au nom de l’intérêt général.

2/ HISTORIQUE ET ENJEUX

Un concept antique lié à la naissance de la politique et de la démocratie

Polites (grec), civis (latin) = citoyen
Polis (grec), civitas (latin) = cité
Politeia (grec) = idée d’une communauté de citoyens 
Respublica (latin) = la chose publique, qui a donné naissance au terme « république ».

L’émergence du concept de citoyenneté, liée à la naissance de la démocratie, remonte à la Grèce et à la Rome antique (Ve siècle av. J.-C.). Dans La politique d’Aristote, le philosophe s’attache à définir le comportement politique des hommes, en tant qu’il se déroule dans l’espace de la cité. Trois principes fondamentaux régissent la cité :

-          Le principe de l’isonomia, qui impose l’égalité des citoyens devant la loi
-          Le principe de l’isegoria, qui impose l’égale participation aux affaires
-          Le principe de l’isocratia, qui impose l’égale participation au pouvoir

L’égalité des citoyens, leur liberté et la référence à un « bien commun » fondent la citoyenneté grecque. Quelques restrictions cependant : la citoyenneté antique est un privilège réservé à une élite masculine, et ne concerne que les hommes libres (les métèques, les étrangers et les esclaves ne sont pas citoyens). La citoyenneté romaine est attribuée aux hommes libres des régions conquises, les élites d’abord, avant de s’étendre à la grande majorité (avec l’édit de Caracalla en 212). La citoyenneté romaine est intégrante et donne une vocation universelle à cette approche juridique.

A consulter
Aristote, La politique
Platon, Protagoras
Finley, Moses I., Démocratie antique et démocratie moderne
Finley, Moses I., L’invention de la politique


L’évolution historique du concept
La citoyenneté met en miroir deux modèles de puissance : celui fondé sur la respublica (idée d’une égalité entre les citoyens qui partagent une même conception des affaires publiques, du droit et de la politique) ; et celui qui repose sur la primauté de l’imperium (idée d’un détenteur du pouvoir suprême). Le second modèle va l’emporter avec Charlemagne et pendant tout le Moyen Age.

A partir du XVIe siècle, la pensée politique s’autonomise par rapport à la pensée religieuse et la citoyenneté devient le fondement de la modernité politique. Les révolutions anglaises et françaises au XVIIe et XVIIIe siècles tendent à légitimer et renforcer le terme. Et un lien est désormais instauré entre citoyenneté et nationalité. La tradition anglaise, elle, repose sur le libéralisme pluraliste, garant de la liberté des hommes face à l’Etat. L’Habeas corpus, de 1679, puis la Glorious Revolution de 1688, en sont à l’origine.

En France, les révolutionnaires de 1789 rédigent la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Le caractère universel et inconditionnel de cette déclaration ancre la notion moderne de citoyenneté au sein d’un processus d’émancipation et d’un accès collectif et indifférencié à des libertés individuelles et publiques.

Revendications et luttes pour l’égalité des droits à partir du XIXe :
- Abolition de l’esclavage en France en 1848, aux Etats-Unis en 1863
-Disparition du suffrage censitaire et instauration du suffrage universel en France en  1848
-Droit de vote accordé aux femmes aux Etats-Unis en 1920, en France, 1944, en Haïti, en 1950
-Déclaration universelle des droits de l’homme, 1948
               
àDroits civils et politiques : droits de l’individu que l’Etat doit reconnaître comme limite de son pouvoir : liberté de pensée, de réunion, d’association, droit de circuler librement, droit de vote, droit à une nationalité, droit de ne pas être emprisonné de façon arbitraire, de pas être soumis à la torture, droit à un procès public devant un tribunal indépendant. La non-violation de ces droits par un Etat fait de cet Etat un Etat de droit.
               
àDroits économiques, sociaux et culturels : font appel à l’autorité de l’Etat : droit à la Sécurité Sociale, au travail, au repos, à l’éducation, à bénéficier des œuvres de culture et des progrès de la science. Ces droits ne sont pas aussi absolus que les premiers, car ils dépendent du développement économique relatif à l’Etat.

àPactes et conventions, ayant pour but de faire respecter ces droits dans les états les ayant signé et ratifié : Convention Européenne des droits de l’homme ; Convention de l’Organisation Internationale du Travail ; Convention de l’ONU contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard de la femme ; Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant, etc.


A consulter
Le citoyen ou les fondements de la politique, Hobbes, 1642
Du contrat social, Rousseau, 1762

La citoyenneté moderne
Nourrie des héritages historiques, la citoyenneté moderne se construit sur l’idée d’une appartenance a une communauté politique transcendant les différences individuelles. Jean Léca, spécialiste de la philosophie politique et de science politique, en propose une définition. Selon lui, la citoyenneté confère des droits (droit civil, politique et social) et des obligations vis-à-vis de la collectivité publique ; elle repose sur la compréhension du rôle de l’Etat (régulations, droits et obligations sociales) ; et elle comporte une dimension civique qui définit un ensemble de qualités morales constitutives d’un « bon citoyen ».  

La citoyenneté : une ou plurielle
La notion passe du juridique au social. Elle est critiquée parce qu’elle ne prend pas en compte la permanence des inégalités réelles. Marx dénoncera l’aliénation des hommes par un système économique (lié à l’industrialisation) qui profite à une classe dominante au détriment des autres classes.

Une évolution constante de la notion de citoyenneté. La citoyenneté est possible autrement que dans le contexte de l’espace politique traditionnel,ce qui rend caduque la notion de citoyenneté fondée uniquement sur l’Etat-Nation. On parle de « citoyenneté européenne, de citoyenneté mondiale, de citoyenneté électronique »… Une question en débat en France en ce moment est celle de la reconnaissance du droit de vote aux étrangers. L’idéal du « bon citoyen » est donc une construction sociale commode, à redéfinir constamment.

3/ DEFIS ET PERSPECTIVES : ETRE CITOYEN EN HAÏTI

Les acquis historiques
1804, indépendance d’Haïti, bâtie sur les faits d’armes d’une révolution anti-esclavagiste. Toussaint Louverture a appliqué les droits humains des législateurs français. Les dirigeants consacrent une part importante à la défense de la race noire, au détriment de la construction d’un état-nation de droit.Plusieurs constitutions sont rédigées entre 1802 et 1987.

A consulter pour aller plus loin
Casimir, Jean, « Haïti et ses élites, l’interminable dialogue de sourds » : http://emoglen.law.columbia.edu/twiki/pub/AmLegalHist/ThaliaJulmeproject/Haiti_et_ses_elites,_Jean_Casimir.pdf

Les velléités démocratiques de l’après 1986

La constitution de 1987 : 1/ Prescrit des réformes à mettre en œuvre. Indépendance et souveraineté nationale ; démocratisation de l’exercice du pouvoir, rapprochement de l’Etat et du citoyen. En plus des 3 pouvoirs traditionnels : exécutif, législatif et judiciaire ; 2 autres piliers : les institutions indépendantes et les institutions décentralisées. 2/ Sur le plan économique : « garantit la liberté économique tant qu’elle ne s’oppose pas à l’intérêt social », participation du plus grand nombre dans la création de cette richesse, crée Institut national de la Réforme Agraire (INARA). 3/ Sur le plan social : éducation, scolarisation massive, campagne d’alphabétisation, n’admet pas de discrimination entre enfants naturels (légitimes/adultérins), garantit les droits sociaux (logement, travail, éducation, protection sociale, pour tous les citoyens) ; le créole devient langue officielle, une académie haïtienne est créée. La Liberté de conscience et de religion est garantie. Protection du patrimoine culturel matériel et immatériel.

Concept de l’Etat ou de la démocratie inachevé(e) : qu’est-ce que la citoyenneté dans un état démocratique en construction ?

Le rôle de l’Etat : appliquer la constitution, donner une résonnance politique aux préoccupations sociales, promouvoir l’éthique de l’action politique, valoriser l’engagement citoyen/politique, promouvoir l’instruction, l’information et l’éducation civique. 

Le rôle du citoyen : intérêt politique et intérêt pour les questions de société, engagement citoyen, participation à la vie politique (vote), et à la vie associative.à Désenchantement face à l’élitisme et la corruption.



A consulter
-Constitution haïtienne de 1987
-Buteau, Pierre, Rodney Saint-Eloi et LyonelTrouillot, 2010. Refonder Haïti ?, coll. Essai, éd. Mémoire d’encrier, Montréal
-Corten, André, 2011. L’Etat faible, Haïti et la République Dominicaine, coll. Essai, éd. Mémoire d’encrier, Montréal
-Hurbon, Laennec, 2001. Pour une sociologie d’Haïti au XXIe siècle, La démocratie introuvable, éd. Karthala, Paris.
-Trouillot, Lyonel, Haïti, (re)penser la citoyenneté.
-Valcer, Charles, Collectif Agir pour Haïti, « Les jeunes et la politique en Haïti :entre désaffection et desenchantement », Le Nouvelliste, 2013 (en ligne)
-Lunde, Henriette et Ketty Luzincourt, « Politique politicienne : une perception de la jeunesse haïtienne », 2011, NorwegianPeacebuilding Center (en ligne)
-Mérion, Julien, « Le défi haïtien : refonder l’Etat à partir de la décentralisation ? », revue Pouvoirs dans la Caraïbe, n#10, 1998 (en ligne)

Sujet d’actualité sur les notions de nationalité et d’apatridie : le 26 décembre 2013, la sentence de la Cour Constitutionnelle de la République Dominicaine retirant la nationalité dominicaine aux descendants d’immigrés nés sur le sol dominicain, les haïtiens étant les principaux concernés.


Réalisé par Jean-Gérard Anis & Carine Schermann
FOKAL   Mars-Avril 2014

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