lundi 12 mai 2014

CONDITIONS DE VIE, HABITAT, TRANSPORT DANS LA ZONE MÉTROPOLITAINE DE PORT-AU-PRINCE


1/ DÉFINITIONS GÉNÉRALES ET CADRE LEGAL

a. Indice de Développement Humain (IDH) : indice statistique créé par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), et notamment par l’économiste Amartya Sen, en 1990 pour évaluer le niveau de développement humain des pays du monde. Il se fonde sur 3 critères majeurs : l’espérance de vie a la naissance, le niveau d’éducation et le niveau de vie. 
En 2012, Haïti était classé 161eme, avec un IDH bas : 0,456.

Cadre légal du droit à des conditions de vie décentes : instruments internationaux

-Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, article 25 : «  Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté. »

-Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes a l’intérieur de leur propre pays, ONU, 18eme principe : « 1/ Toutes les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays ont droit à un niveau de vie suffisant. 2/ Au minimum quelles que soient les circonstances et sans discrimination aucune, les autorités compétentes assurent aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays les services suivants et leur permettent d’y accéder en toute sécurité : a. aliments de base et eau potable/ b. abri et logement/ c. vêtements décents/ d. services médicaux et installations sanitaires essentiels. »

-Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, article 11 : « Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu'à une amélioration constante de ses conditions d'existence. Les Etats parties prendront des mesures appropriées pour assurer la réalisation de ce droit et ils reconnaissent à cet effet l'importance essentielle d'une coopération internationale librement consentie. » Ce texte n’a pas été ratifié par Haïti.

Cadre légal du droit à des conditions de vie décentes : instruments nationaux

-Constitution de 1987, article 22 : « L’Etat reconnait le droit de tout citoyen à un logement décent, à l’éducation, à l’alimentation et à la sécurité sociale ».

-Loiorganique du Ministère des Affaires Sociales, du 24 novembre 1983, articles 153 et suivants : création de l’Entreprise Publique de Promotion de Logements Sociaux, dont le but est de préparer, programmer, réaliser et gérer des projets permettant aux familles aux revenus les plus faibles l’accession à un logement décent.

-Autres lois : Loi du 14 septembre 1947 ; loi sur les loyers du 17 mai 1948 ; loi du 19 juillet 1961…
Pour les limites du droit haïtien : consulter article de Saint-Pierre Beaubrun[1].

2/ ETAT DES LIEUX ET ENJEUX EN HAÏTI

A/LOGEMENT ET RECONSTRUCTION : CAMPS DE SURVIVANTS, BIDONVILLES ET LOGEMENTS SOCIAUX

Les agences gouvernementales chargées des questions de logement en Haïti :
-Unité de Construction de logements et de bâtiments publics (UCLBP) et sa Politique du Logement et de l’Habitat (PNLH) : http://uclbp.gouv.ht/download/pnlh-resume-executif.pdf
-Fonds d’Assistance économique et sociale (FAES)
-Entreprise Publique de Promotion de Logements Sociaux (EPPLS)

a – Les camps de survivants et les zones anarchiques
Le séisme du 12 janvier : 200 000 morts, 1,3 millions de sans-abris, 172 000 maisons/appartements endommagés ou détruits. 
200 000 déplacés : -150 000 victimes vivent encore dans les quelques 300 camps de survivants ; -50 000 environ occupent  les 3 ‘‘zones anarchiques’’ de Canaan, Onaville et Jérusalem, qui se sont développées suite au séisme.
La moitié d’entre eux n’a pas de services sanitaires ; seulement 8% des camps sont approvisionnés en eau.

Le gouvernement devra faire face a un besoin croissant : 500 000 nouveaux logements sociaux sont nécessaires pour répondre au déficit actuel et aux besoins d’ici 2020[2].

A consulter
-UCLBP, « Factsheet : UCLBP & cluster Abris et CCCM Haïti”, octobre 2013, en ligne :
-Barcelo, Jean-Yves, « Post-séisme : le processus d’accompagnement de la reconstruction urbaine post-séisme », ONU-Habitat, en ligne :      http://www.onuhabitat.org/index.php?option=com_docman&task=cat_view&gid=223&Itemid=235

b – Le projet 16/6 du gouvernement
Le projet 16/6 (16 quartiers/6 camps), initié en aout 2011 par le président Michel Martelly et Bill Clinton, alors coprésident de la CIRH, visait à relocaliser 5239 familles victimes du séisme et créer 4500 emplois. Le projet est estimé à 78 millions de dollars sur une période de 2 ans.

« Le projet 16/6 est articulé autour de quatre composantes ou activités. Chacune des agences onusiennes qui appuie le Gouvernement haïtien dans la mise en œuvre du projet, selon leur champ d’intervention régulière, est responsable d’une composante. Les quatre composantes sont :
- Le processus du retour : Organisation Internationale pour les Migrations (OIM)
- Le logement : Bureau des Nations Unies pour les Services d’Appui aux Projets (UNOPS)
- La réhabilitation des quartiers : Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD)
- Suivi, Evaluation et Gestion de la connaissance : Bureau International du Travail (BIT)»[3].

Le projet est critiqué parce qu’il ne s’inscrit pas dans une politique globale de logement, par ailleurs respectueuse des droits humains. Ce sont notamment les critiques formulées par le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), dans un rapport intitulé : « 12 janvier 2010-12 janvier 2014 : 4 ans de souffrance avec le spectre d’un avenir sombre ». Le document met en lumière les conditions de déplacement des victimes, la situation des sites de relocalisation ainsi que les expulsions forcées, l’absence de dédommagements, etc.

A consulter
- Site officiel du Projet 16/6 : http://www.projet16-6.org
- « Haïti : droit au logement : Cerfas déplore l’absence d’une politique nationale cohérente », Alter Presse, 4 octobre 2013, en ligne :             http://www.alterpresse.org/spip.php?article15243#.U1fNTRaE1O0
- « 12 janvier 2010-12 janvier 2014 : 4 ans de souffrance avec le spectre d’un sombre avenir », RNDDH, 10 janvier 2014, en ligne :

c – L’exemple du bidonville de Jalousie (Projet 16/6)
En 2013, le gouvernement prévoit de dépenser 6 millions USD dans un travail de maquillage du bidonville de Jalousie : peinture des maisons.
-45 000 à 50 000 habitants à Jalousie.
-Densité : 1800 personnes/hectare (selon une étude de l’UNESCO)
-Hommage au peintre Préfète Duffaut (1923-2012) qui a peint des villes imaginaires de toutes les couleurs.
-Slogan : « Beauté contre pauvreté »
-Projet coïncide avec la construction de l’hôtel Best Western, qui aura,en partie,vue sur le bidonville.

Le gouvernement ignore les dangers et les véritables besoins :
Les dangers 
-Une faille sismique secondaire traverse une partie du bidonville.
-Des maisons érigées sur le flanc de Morne L’Hôpital : pentes abruptes, ou ravins qui servent de canaux pour les eaux de pluie : risque de glissements de terrain et risques d’inondation.

Les besoins prioritaires
-Eau potable et assainissement
-Ecoles
-Hôpitaux
-Electricité

Initiative gouvernementale
Mai 2012 : plan « Sovelavi mon lopital », qui vise a déplacer 1300 maisons situées sur des zones a risque ; reconstruire des canaux ; construire des infrastructures pour diminuer les risques de glissement de terrain et d’inondation.
Plan brutalement annulé après les manifestations des résidents : le Ministre de l’Environnement est démis de ses fonctions ; et le plan est réduit a un plan de reboisement et de sensibilisation.

A consulter
-AyitiKale Je, « Jalousie en couleurs » ou en douleur ? », 24 septembre 2013, en ligne : http://haitigrassrootswatch.squarespace.com/ayiti-kale-je-kreyl/2013/9/23/jalousie-en-couleurs-ou-en-douleur.html

c – ‘‘Logements sociaux’’
Depuis le séisme : 3588 maisons/appartements pour 88 millions USD. Sont-ce véritablement des logements sociaux ? (prix des loyers, continuité entre la conception et la mise a disposition, étude des profils sociaux-économiques des bénéficiaires…)

1.       L’Expo Habitat, Zoranje
-Inauguration le 21 juillet 2011.
-Exposition de 60 prototypes d’habitations, dans le but de choisir les modèles de maisons avant d’entamer la reconstruction.
-L’un des premiers projets de reconstruction à recevoir l’approbation de la Commission Intérimaire pour la Reconstruction d’Haïti (CIRH)[4].
-A couté plus de 2 millions USD en financement public pour la reconstruction (Fondation Clinton : 500 000 USD ; la Banque Interaméricaine de Développement (BID) : 1,2 millions USD ; Deutsche Bank) ; les compagnies privées étrangères et haïtiennes de construction et d’architecture ont dépensé 2 millions USD additionnels.
-Usage en 2013 : Habitations informelles et mise en location illégale ; maisons abimées ; plusieurs dizaines de personnes les ont investi.
NB : En vue de préparer cette exposition, un groupe de Harvard-MIT a réalisé une étude, « Designingprocess », dans lequel sont faites un certain nombre de recommandations sur : choix des sites, programmes d’emplois, production agricole, usage de l’énergie, préparation aux catastrophes, etc. Et formule des avertissements sur la région de Zoranje : plaine inondable ; et terre non fertile. 

2.      Les maisons de Chavez
-2011
-128 appartements parasismiques construits par le gouvernement vénézuélien sous la présidence de Chavez.
-A couté 4,9 millions USD
-Usage en 2013 : 42 appartements ont des habitants légaux ; certains appartements inoccupés ont été vandalisés, des matériaux ont été volés (lavabos, serrures, etc.) ;  d’autres ont été investis de manière illégale.

3.       Le projet 400%
-Inauguration le 27 février 2012.
-Martelly a promis la construction de 400 maisons en 100 jours, d’où leur surnom.
-Cout : subvention de 30 millions USD de la BID : sensée comporter la construction de 3km de routes en adoquin, l’installation d’un système d’adduction d’eau, de circuits électriques, de lampadaires de rues, d’un terrain de basket et d’une place publique. Mais réception seulement du financement pour les maisons et l’électricité.
-Usage en 2013 : Les bénéficiaires doivent payer une hypothèque sur 5 ans, entre 1500 et 2000 gourdes par mois, et des pénalités en cas de retard ; une petite partie des bénéficiaires sont des victimes du séisme ; beaucoup sont des employés de l’administration publique. 

4.      Le Village Lumane Casimir, Morne à Cabri
-Inauguration le 16 mai 2013.
-3000 logements locatifs (à 233USD) dans la région désertique du Morne à Cabri.
-Cout : subvention de 49 millions USD du Fonds de Petro-Caribe.
-Usage en 2013 : 1300 logements sont prêts ; 1100 demeurent inhabités ; entre 120 et 150 logements ont été saccagés ; vol de matériels.

A consulter
-Harvard-MIT, “Designingprocess” (“le processus de conception”), en ligne :          http://issuu.com/gsdmit/docs/designingprocess
-AyitiKale Je, « Questions sur les projets de logements de la reconstruction », 8 janvier 2013, en ligne : http://haitigrassrootswatch.squarespace.com/ayiti-kale-je-kreyl/2014/1/8/questionnements-sur-les-projets-de-logements-de-la-reconstru.html
-AyitiKale Je, « Expo Habitat : exposition de gaspillage, de cynisme », 24 septembre 2012, en ligne :     http://haitigrassrootswatch.squarespace.com/21fr
-AyitiKale Je, « Le mystère des logements de Morne à Cabri », 10 juillet 2012, en ligne :   http://haitigrassrootswatch.squarespace.com/ayiti-kale-je-kreyl/2012/7/9/le-mystere-des-logements-de-morne-a-cabri.html
-« Le droit foncier et le droit au logement en Haïti », Haïti AdvocacyWorking Group (HAWG), en ligne :                http://haitiadvocacy.files.wordpress.com/2012/02/hawg-le-droit-foncier-et-le-droit-au-logement-en-hac3afti.pdf
-« Haïti’shousingcrisis : results of a householdsurvey on the progress of President Michel Martelly’s 100-day plan to close 6 IDP camps », University of San Francisco et Institute for Justice and Democracy (IJDH), 3 octobre 2011, en ligne : http://ijdh.org/wordpress/wp-content/uploads/2011/10/Martelly-100-Day-Report-final_Oct-3.pdf

d – Le gouvernement : entre tentatives d’initiatives et justification

Les initiatives selon la PNLH
-Stratégie de communication pour une meilleure construction des logements en Haïti : cf. MTPTC communication, en ligne :
-Code national du bâtiment d’Haïti : http://uclbp.gouv.ht/download/cicps-2014-cnbh-fusion.pdf
-Arrêté du 20 aout 2013 (fournit des avantages fiscaux aux initiatives d’investissements privés dans le secteur de l’immobilier…)
-Programme national de prêts au logement : « Kay Pam », Banque Nationale de Crédit (BNC) et la Banque Populaire Haïtienne (BPH) : Lancement en juillet 2011 ; objectif : accorder des prêts au logement sur 30 ans aux agents de la fonction publique et aux clients de la BNC, pour la réparation ou la construction de leurs maisons.

A consulter
-« Kay Pam », sur le site de la BNC :  

Les difficultés
« -absence ou non respect des normes de construction
-absence d’encadrement ou de supervision des initiatives individuelles
-déficit de main d’œuvre qualifiée
-absence de planification urbaine
-disponibilité de crédit immobilier quasi-nulle
-faible capacité financière d’une grande partie de la population »[5]

B – CONDITIONS DE VIE

-La population haïtienne augmente : elle est aujourd’hui de 10,7 millions d’habitants : 5,6 millions en milieu rural, et 5, 1 millions en milieu urbain, dont 2,3 millions dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince.
-Il y a également une augmentation du taux d’urbanisation : 40,8% en 2003 ; 48% aujourd’hui.
Ainsi, la pression démographique en Haïti est de plus en plus forte sur les centres urbains. Une augmentation de l’offre de logements est indispensable dans les villes.

A consulter
-Enquête sur « Les conditions de vie des ménages en Haïti », IHSI, 2003, en ligne :               http://www.ihsi.ht/pdf/ecvh/ECVHVolumeI/logement.pdf. Une enquête actualisée devait être publiée en 2012 :
« Les conditions de vie des ménages en Haïti après le séisme ».

C – TRANSPORTS

Etat des lieux
La documentation sur le sujet est assez pauvre. Les sites gouvernementaux fournissent quelques rares informations qu’il faut utiliser avec recul et esprit critique.

Le Ministère des travaux publics, transports et communications dresse un court état des lieux :
-          Transport terrestre : le réseau routier a perdu 30% de son extension au cours des 15 dernièresannées.
-          Transport maritime : concentration des activités maritimes autour de quelques villes portuaires, dont les infrastructures et les équipements sont dégradées ; désorganisation de la gestion des opérations maritimes et portuaires et inadéquation aux standards internationaux. Les principaux ports sont ceux de Cap Haïtien, Gonaïves, Jacmel, Jérémie, Cayes, Miragoane, Port-au-Prince, Port-de-Paix, Saint-Marc et Fort-Liberté.
-          Transport aérien : les vols internationaux se concentrent à l’aéroport de Port au Prince (Toussaint Louverture), et dans une moindre mesure à l’aéroport du Cap Haïtien. Les infrastructures et les équipements sont peu surs et obsolètes, incapables de répondre aux standards d’un trafic international et aux besoins d’un trafic local et régional. Les autres aéroports principaux sont l’aéroport de Jacmel, l’aéroport de Jérémie, l’aéroport Antoine-Simon aux Cayes, et l’aéroport de Port-de-Paix.

Le MTPTC
S’occupe des travaux publics, des transports et des télécommunications.
Gere des services a travers des organismes dont il assure la tutelle :
-Distribution de l’eau potable : DINEPA
-Régulation des operateurs de télécommunications : CONATEL
-L’entretien des routes : Fonds d’Entretien Routier (FER)
-Contrôle de la qualité des infrastructures en construction et application des normes en matière de bâtiments : LNBTP
-Exploitation des ressources Minérales et Energétiques : Bureau des Mines et de l’Energie

Le Ministère se fixe pour objectif : « 1/ Contribuer a la réduction de la pauvreté ; 2/ Promouvoir un développement durable, équilibré et équitable du pays en dotant le territoire d’infrastructures de transports adaptées, intégrées et bien entretenues ; 3/ Favoriser l’intégration d’Haïti dans la zone Caraïbe et le commerce international »

Les transports en commun :
Le transport public est essentiellement privé. Les formes les plus courantes de transports publics sont les « tap-tap» et les mini-vans, pour assurer le transport entre les villes aproximité de Port-au-Prince. Les motos sont largement utilisées comme des taxis. Nombre de ces transports font partie de l’économie informelle.

Plusieurs tentatives gouvernementales pour structurer les transports en commun ont échoué[6] :
-1979 : Bus Conatra : contrat entre le gouvernement et l’Association des conducteurs. Sabotages et mauvais entretien.
-1998 : autre tentative avec plus de services pour élèves et enseignants. Sabotages et mauvais entretien.
-2006 : tentative de récupération de la trame de bus, avec un cadeau de 300 nouveaux autobus de Taiwan.

Chemin de fer :
Le chemin de fer a existé en Haïti entre 1876 et 1991.

A consulter
-Site du Ministère des travaux publics, transports et communications : http://www.mtptc.gouv.ht/
-« Enquête sur le secteur transport », 2004-2005, IHSI, disponible sur place sur demande[7].
-Flecher, José, « Haïti, un transport public au gré des  propriétaires », Le Nouvelliste, 16 janvier 2014.
-« La reconstruction nationale avance a grands pas », Haïti Libre, 15 novembre 2013, en ligne :
- Henriquez, Lionel F., « Transport », in Holly, Gerald, Les problèmes environnementaux de la région métropolitaine de Port-au-Prince, Commission pour la commémoration du 250ème anniversaire de la fondation de la ville de PAP, 1999


Réalisé par Jean-Gérard Anis & Carine Schermann
FOKAL   Mars-Avril 2014


[2]D’après le « Résumé éxécutif » de la PNLH.
[3]D’après le site internet du Projet 16/6 : http://www.projet16-6.org
[4] Présidée par Bill Clinton et Jean Max Bellerive.
[5] In “Résumé éxécutif” de la PNLH.
[6]Peu de documentation disponible. Informations recueillies sur Wikipédia, a utiliser avec précaution.
[7] IHSI, Service de diffusion et des relations publiques, 1 angle rue Joseph Janvier et Bld Harry Truman, PAP

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