lundi 12 mai 2014

ECONOMIE FORMELLE, ECONOMIE INFORMELLE EN HAITI


1/ DEFINITIONS GENERALES

       a.      Définitions

L’économie informelle désigne « l’ensemble des activités productrices de biens et services qui échappent au regard ou à la régulation de l’Etat », Dictionnaire d’Economie et des Sciences Sociales, Nathan. Elle s’oppose ainsi à l’économie officielle.

Elle « fait référence à toutes les activités économiques des travailleurs et d’unités économiques qui ne sont pas couverts- en vertu de la législation ou de la pratique - par des dispositions formelles. Ces activités n’entrent pas dans le champ d’application de la loi, ce qui signifie que ces travailleurs et unités opèrent en marge de la loi; ou bien ils ne sont pas couverts dans la pratique, ce qui signifie que la loi ne leur est pas appliquée alors même qu’ils opèrent dans le cadre de la loi; ou bien encore la loi n’est pas respectée parce qu’elle est inadaptée, contraignante ou qu’elle impose des charges excessives. », Définition de l’Organisation Internationale du Travail (OIT).

En juin 2002, la Conférence Internationale du Travail(CIT) adopte une Résolution concernant le travail décent, pour répondre aux besoins des travailleurs et des secteurs économiques de l’économie informelle. C’est à partir de ce moment-là que l’expression “économie informelle” s’officialise et entre dans le jargon des institutions internationales[1].


       b.     Dénominations

L’économie informelle échappe aux principales normes de contrôle et d’étude. Selon l’idéologie et la prise de position, différentes expressions plus ou moins équivalentes peuvent la caractériser : activité de subsistance, activité de transition ; circuit inférieur ; économie de subsistance ; petite production marchande ; secteur non contrôlé, secteur inorganisé, secteur non structuré, secteur transitionnel, secteur tertiaire primitif; économie non officielle, non enregistrée, non déclarée, submergée, clandestine, parallèle, alternative, souterraine, secondaire, etc.

       c.      Typologie

L’économie informelle peut être divisée en différentes sous-catégories :
-          l’économie familiale ou domestique :
-          l’économie conviviale : qui ne donne pas lieu à rémunération
-          l’économie souterraine, qui comprend elle-même différentes formes d’activités :
o   le travail au noir
o   économie générée par des délits économiques
o   économie générée par des activités criminelles.

      d.     Caractéristiques et perceptions

Selon l’Organisation Internationale du Travail, “dans les pays en développement, 50 à 75% de la main d’œuvre  non agricole travaille dans l’économie informelle. Ces emplois sont souvent synonymes de paupérisation et de mauvaises conditions de travail. Ces emplois se caractérisent également par l’absence de protection en cas de non-paiement des salaires, d’heures supplémentaires forces, de renvois sans préavis ni indemnités, de conditions de travail dangereuses et d’absence d’avantages sociaux”[2].

Les positions divergent quant à la perception, positive ou négative, du secteur informel.
« On peut le voir de manière positive en tant que source d’emploi et de revenus pour des millions de personnes qui, autrement, ne disposeraient d’aucun moyen de substance. Il peut être vu négativement dans la mesure où c’est un segment entier de la société qui échappe à toute réglementation et protection. Il peut être perçu de manière romanesque en tant que terrain propice à l’esprit d’entreprise, qui pourrait s’épanouir si seulement il n’était pas gêné par un tas de réglementations et une bureaucratie inutiles. Il peut être condamné en tant que source de retard, de pauvreté, de crimes et de conditions insalubres… », BIT[3] : rapport du Directeur Général, 1991.

A consulter
-Document de l’OIT, “Résolutions adoptées par la Conférence Internationale du Travail à sa 90ème session”, 2002 : http://www.ilo.org/public/libdoc/ilo/GB/285/GB.285_7_2_fren.pdf


2/ ENJEUX DE L’ECONOMIE FORMELLE ET DE L’ECONOMIE INFORMELLE EN HAÏTI

Nous traitons ici des activités légales menées illégalement. Il est difficile d’obtenir des informations sur l’économie générée par les activités illégales et criminelles.

    a.      Les chiffres de l’Enquête sur l’Emploi et l’Economie Informelle de l’Institut Haïtien de Statistique et d’Informatique (IHSI)[4]

Le document s’appuie sur la notion d’informalité des activités économiques telle que définie lors de la Conférence Internationale des Statisticiens du Travail (CIST)[5], en 2003.

-“Est formel tout établissement privé qui possède la patente et qui tient une comptabilité formelle aux normes de la fiscalité en rigueur” (p.73) Selon cette définition, seulement 1,9% des emplois à l’échelle nationale sont issus d’établissements privés formels. Regroupe les entreprises régies par des lois, qui paient des impôts et des taxes. Elles sont généralement regroupées dans des organisations patronales : Chambre du Commerce, Association des Industries d’Haïti, Chambre de Commerce Franco-Haïtienne, l’AIHE, l’HAMCHAM, Association Hôtelière, l’APB, la FHASEP…
Elle regroupe en général : les industries manufacturières, les services, l’administration publique; et représente une petite part de l’emploi total.

-“Le secteur informel est considéré comme l’ensemble d’unités de production non-enregistrées ou ne possédant pas de comptabilité formelle” / “est informel tout emploi créé au sein des unités de production informelles”. Selon cette définition, 54,8% des emplois à l’échelle nationale sont issus d’établissements privés informels. Le document considère deux aspects : un aspect juridique (absence de soumission des travailleurs à la législation en vigueur : enregistrement, comptabilité, fiscalité…); un aspect politique (exclusion des travailleurs par rapport aux lois relatives à la fiscalité et à la protection sociale). Ce dernier point relève de la capacité de l’Etat à faire appliquer et respecter la loi et les normes réglementaires.

A consulter
- Décret du 24 février 1984 actualisant le Code du Travail du 12 septembre 1961, en ligne : http://www.ilo.org/dyn/natlex/docs/WEBTEXT/135/64790/F61HTI01.htm
- “Enquête sur l’Emploi et l’Economie Informelle” (EEEI) – phase 1, réalisé par l’IHSI, juillet 2010 : en ligne : http://www.ilo.org/public/libdoc/igo/2010/479421.pdf
-Lamaute-Brisson, Nathalie, L’économie informelle en Haïti, L’Harmattan,2002


       b.     Panorama des métiers de l’économie informelle en Haïti[6]

Secteurs d’activités
Exemples d’activités
Commerce
Boutique, snack-bar, restaurant, boucherie, boulangerie, détaillant en tissus, en quincaillerie, etc.
Production et vente de produits alimentaires
Machann fritay et marchandes manje kwit, petits métiers, etc.
Artisanat
Sculpture, peinture, poterie, vannerie
Petites industries
Fabrique de blocs, de sachets, atelier de tailleur, cordonnerie, ébénisterie, ferronnerie, garage, ateliers de transformation agro-alimentaire, etc.
Services
Salons de beauté, salons de coiffure, borlettes, transports, domesticité, etc.

Le cas du travail domestique en Haïti
Pas de salaire minimum; la rémunération est fonction du salaire/statut de l’employeur, de l’état de l’offre/demande sur le marché du travail, de l’âge de l’employé, etc.; absence de protection sociale; absence de sécurité de l’emploi. Cf. le cas particulier des “restavèks”.


      c.      L’importance socio-économique du secteur informel : vers un soutien ou vers une sortie ?

Selon l’Enquête sur le budget et consommation des ménages, menée par l’IHSI en 2003, plus d’un quart de la population n’est pas capable de satisfaire ses besoins primaires. A cela s’ajoute les inégalités criantes d’accès à l’éducation, au logement et à la santé. En l’absence d’initiatives des autorités étatiques et de politiques de développement, la force de travail constitue l’un des principaux facteurs dont disposent les ménages les plus pauvres pour assurer leur survie.

Le secteur informel est né dans la préoccupation de survie et de bien-être d’une population en grande partie déplacée”, dit Guy Paul. Selon lui, l’économie informelle contribue à une partie importante du revenu national et elle joue un rôle important dans le pays : fournit des biens et des services à des prix accessibles à la majorité de la population; créé des emplois et génèrent des revenus pour les personnes les plus défavorisées; fournit une formation professionnelle sur le tas à des personnes illettrées, analphabètes ou sorties/exclues du système scolaire; met à disposition un terrain d’essai pour les talents des entrepreneurs.

 “L’informel représente une réponse à un développement urbain anarchique et démesuré et aux manques de moyens financiers des couches les plus vulnérables de la population face aux difficultés de s’adapter et de répondre à la plupart de leurs besoins. (…) Le secteur informel contribue aussi au développement de la capacité productive, à l’innovation, à la création d’entreprises et à l’alimentation de l’économie formelle en intrants essentiels[7].

Malgré l’importance que revêt l’activité informelle, elle demeure à l’écart des préoccupations de l’Etat et des programmes d’aide. Elle souffre de : problèmes de crédit (car les activités informelles ne sont pas en mesure de produire les garanties requises par les institutions financières; et elles se tournent alors vers le marché du crédit non structuré); problèmes de locaux; de demande; de production; de gestion (manque de connaissances techniques et administratives), et enfin de problèmes institutionnels (manque d’encadrement fourni à ce secteur par l’Etat).

Dans le rapport “Informalité : retrait volontaire et exclusion” de la Banque Mondiale (2007), il est dit que l’ampleur du secteur informel en Amérique Latine et dans la Caraïbes témoigne des défaillances institutionnelles, limite les opportunités de croissance et de protection sociale, et compromet la cohésion du tissu social. Pour réduire l’ampleur de l’informalité, le rapport explique que les gouvernants doivent s’efforcer de créer des conditions propices à la production et à la croissance du secteur formel ; et aider les entreprises et les travailleurs du secteur informel à entrer dans le formel. Le rapport se termine ainsi : « Un meilleur climat propice aux investissements permettrait aux entreprises du secteur formel de se développer et d’offrir des salaires plus élevés, ce qui réduirait l’attrait de la poursuite des activités dans le cadre du secteur informel ».

A l’opposé, si l’on veut venir en aide aux travailleurs du secteur informel, la micro-finance demeure l’une des options. En Haïti, on dénombre le Fonds Haïtien d’Aide à la Femme (FHAF), qui a stimulé l’entreprenariat féminin au niveau de l’économie informelle, en permettant à des dizaines de milliers  de femmes d’avoir financements et formations ; la Fondasyon Kole Zepòl (Fonkoze) ; la FINCA Haïti ; l’Association pour la Coopération avec la Micro-Entreprise (ACME)…

L’économiste péruvien Hernando do Soto est l’un des théoriciens à avoir préconisé la nécessité de formaliser l’informel, notamment dans son ouvrage L’autre sentier. La révolution informelle dans le Tiers-Monde.

A consulter
-Paul, Guy,  “L’importance du secteur informel”, in Forum Libre : le secteur informel dans l’économie haïtienne, PAP, 1989
-Tardieu Bazin, Danielle, “Les femmes et le secteur informel en Haïti”, in Forum Libre : le secteur informel dans l’économie haïtienne, PAP, 1989
-Antonin, Arnold, L’économie de la survie en Haïti, 2004 (documentaire)
-Le secteur informel et la dimension de genre au sein du marché en Fer et du Marché de la Croix-des-Bossales, par Haïti Sonde en collaboration avec la revue Anayizz, 2008.
-E. Perry, Guillermo, Rapport de la Banque Mondiale, “Informality : exit and exclusion”, 2007, en ligne : http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/COUNTRIES/LACEXT/0,,contentMDK:21345369~menuPK:258569~pagePK:2865106~piPK:2865128~theSitePK:258554,00.html
-De Soto, Hernando, L’autre sentier. La révolution informelle dans le Tiers-Monde, La découverte, 1994
-De Soto, Hernando, Le mystère du capital, Flammarion, 2005
-Lautier, Bruno, « Cinq questions à Hernando de Soto », Tiers-Monde, vol. 36, n°142, 1995, en ligne sur la plateforme Persée : http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/tiers_0040-7356_1995_num_36_142_4964


Réalisé par Jean-Gérard Anis & Carine Schermann
FOKAL   Mars-Avril 2014

[1] L’expression a été utilisée pour la première fois par K. Hart, en 1971, lors d’une intervention auprès de l’Institute ofDevelopmentStudies, à l’Université du Sussex. Elle a été reprise peu après par le BIT dans un rapport sur le Kenya.
[2] Site de l’OIT
[3] Le Bureau International du Travail est le secrétariat permanent de l’Organisation Internationale du Travail.
[4] Le second volet de l’enquête, intitulé “Emploi, Economie informelle et Consommation des Ménages” (EEICM) était sensée être publiée en 2007. Elle demeure néanmoins introuvable sur le site de l’IHSI.
[6] D’après “L’importance du secteur informel”, de Guy Paul.
[7] In Secteur informel et la dimension de genre au sein du Marché de fer et du Marché de la Croix-des-Bossales

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