dimanche 11 mai 2014

ÉGALITÉ DES HOMME/FEMME : OÙ MENER LE COMBAT ? TRAVAIL, VIOLENCE, POUVOIR


1/ DEFINITIONS GENERALES

Égalité : « 1/ Qualité de ce qui est égal, équivalence. 2/ Absence de toute discrimination entre les êtres humains, sur le plan de leurs droits : Egalité politique, civile, sociale. », Dictionnaire Larousse en ligne.

« L’égalité est le caractère d’un rapport : relation d’identité entre deux termes référés à une norme. L’égalité est donc doublement relative : elle suppose, d’une part, la relation entre les termes que l’on compare et, d’autre part, la relation entre ces termes et l’unité de référence. Ainsi, deux corps peuvent être égaux en poids sans être égaux en taille.
Appliquée à la communauté humaine, la question de l’égalité varie donc selon les références que l’on retient. Trois types d’égalité peuvent être retenus : l’égalité de nature, l’égalité de droit, l’égalité économique ». Encyclopédie Larousse en ligne.

Notion à consulter : équité.

Égalité des sexes
Terme qui concerne le droit et l’impartialité. Il concerne la défense de l’égalité entre les hommes et les femmes dans la vie sociale : du point de vue politique, juridique et social.  

Genre
« Le terme est d’abord utilisé dans les sciences médicales, la psychologie et la sociologie, puis promu par l’histoire des femmes depuis les années 1980. En France, on lui a longtemps préféré des expressions comme « sexe social » ou « différence sociale des sexes ». Aujourd’hui généralisé, le concept de genre s’inscrit dans une perspective constructiviste qui analyse les différences hommes/femmes comme des constructions sociales et culturelles, et non comme découlant des différences de nature. »[1]

« Genderstudies » (« théories du genre »)
Suite à la révolution sexuelle de 1969, le mouvement féministe prend de l’ampleur aux USA. Et le concept de ‘genderstudies’ prend naissance dans les années 1970.

« Women’sstudies »
Se développent dans les universités américaines avec leurs laboratoires de recherche, leurs revues, leurs éditions. Les women’sstudies sont fortement liées au mouvement féministe de l’époque. La plupart d’entre elles incarnent un féminisme radical, qui plaide la séparation des sexes.

Littérature sur le genre

Les références françaises
-Simone de Beauvoir, Le Deuxième Sexe (1949) : analyse les modalités sociologiques, psychologiques, économiques de la hiérarchie entre les sexes et montre l’universalité du rapport de domination des hommes sur les femmes. Classique du féminisme.
-Michel Foucault, L’archéologie du savoir (1969), Histoire de la sexualité (1976-84). Ses travaux questionnent le genre et le sexe.
-Pierre Bourdieu, La domination masculine (1998), sociologue. Etudie les rapports de domination dans la société et la violence symbolique qui en découle.
-Elisabeth Badinter, L’un et l’autre (1986), défend une conception égalitariste des deux sexes.
-Françoise Héritier, Masculin/féminin. Dissoudre la hiérarchie (2002). Analyse le caractère universel de la domination masculine et les conditions d’un changement pour les femmes.

Les références américaines
-Margaret Mead, L’un et l’Autre Sexe (1948). Anthropologue. Travaux menés en Océanie. Elle souligne le caractère culturel et construit des identités des sexes.
-Carol Gilligan, Une si grande différence (1986). Psychologue. S’intéresse surtout aux conceptions de la morale chez les deux sexes.
-Luce Irigaray, Speculum. De l’autre femme (1974). Dénonce l’impérialisme masculin de la philosophie occidentale et recherche une nouvelle éthique des rapports sexuels.

Notions à consulter : féminisme, féminisme différencialiste, féminisme égalitariste, queer


2/ HISTORIQUE ET ENJEUX EN HAITI

A - Cadre légal : instruments juridiques régissant les droits des femmes en Haïti :

Instruments internationaux[2]
-Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (article premier et article 2).
-Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF), 1979. Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, assure un suivi de l’adhésion des Etats à la CEDEF.  Il formule des recommandations, encourage la collecte de statistique sur la violence contre les femmes et les filles, etc. La convention a été ratifiée par Haïti.
- Déclaration des Nations Unies sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes.
-Programme d’action de Beijing, adopté par les Nations Unies lors de la 4ème conférence mondiale sur les femmes en 1995.
-Convention Interaméricaine pour la prévention, la sanction et l’élimination de la violence faite aux femmes (Belom Do Para). Elle affirme le droit de chaque femme à vivre dans un climat libre de violence, tant dans sa vie publique que dans sa vie privée. La convention a été ratifiée par Haïti.
-Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. Ratifiée par Haïti.

Instruments nationaux

Malgré un ensemble d’outils juridiques promouvant les droits des femmes, le cadre juridique haïtien comporte des lois discriminatoires portant préjudice aux femmes et qui les maintiennent dans une situation juridique défavorable par rapport aux hommes :

-Le Code civil de 1826comporte des articles portant préjudice aux femmes : ceux traitant de l’adultère (par exemple, articles 284, 285, 286 287), la définition du mariage, le traitement des divorces, le traitement discriminatoire par rapport aux enfants nés en dehors des liens du mariages, etc. Ces articles placent la femme dans une position d’infériorité par rapport à l’homme.
-Le Code pénal définit de manière différenciée le traitement des femmes et des hommes par rapport à des infractions similaires, ainsi que le traitement des droits des femmes par rapport à la santé de la reproduction et de l’avortement ; et met en avant l’absence d’égalité des époux face à l’adultère.
-Le Code du travail codifie un traitement inégal pour les travailleurs domestiques qui sont dans la majorité des femmes et leur enlève les droits les plus élémentaires des travailleurs, et articles relatifs aux enfants en domesticité qui sont en majorité des filles.
-Un manquement général en ce qui concerne la définition des agressions sexuelles. Le viol est traité comme une atteinte à l’honneur et non pas comme une violation de l’intégrité physique de la personne. Par ailleurs, sont passés sous silence des faits sociaux permanents, tels que le concubinage et le plaçage.
-Les pratiques ont souvent préséance sur les lois.

-Constitution de 1950 : octroi de tous les droits politiques par la femme haïtienne : « tous les haïtiens âgés de 21 ans accomplis, de l’un et l’autre sexe, exercent les droits politiques et civils s’ils réunissent les conditions déterminées par la constitution et par la loi ». = Droit de vote des femmes.
- La législation de 1982 constitue une porte ouverte pour l’émancipation de la femme, avec notamment le décret du 8 octobre 1982, qui vient battre en brèche la supériorité de l’homme, le patriarcat et répond aux vœux des conventions internationales ratifiées par Haïti.
-Le décret du 3 mars 1975 : octroi de droits dans le domaine du travail et accès au grand jury criminel.
-Le décret du 8 octobre 1982 relatif au statut de la femme mariée.
-La Constitution Haïtienne de 1987

B - Cadre institutionnel et initiatives de l’Etat haïtien

-1994 : le Ministère à la Condition Féminine et aux Droits des Femmes (MCFDF) créé par décret le 8 novembre. Sa mission est de concevoir, de définir et de faire appliquer les politiques de l’Etat dans le domaine de la Condition Féminine et des Droits des Femmes. Il est fragilisé, par plusieurs tentatives de fermeture, par les tenants du pouvoir, prétextant un budget trop couteux et un bilan trop faible. Le MCFDF réagit en 1997 par un Plaidoyer pour le maintien du Ministère et la réalisation effective de sa mission. Actuelle ministre : Marie Yannick Mézile. Site Internet : http://www.mcfdf.ht

-2004 : Mise en place de la Concertation Nationale contre les Violences spécifiques faites aux femmes[3] : organisme de coordination tripartite gouvernement/société civile/agences internationales, qui a pour but de favoriser une coordination entre les différentes initiatives gouvernementales et non gouvernementales, nationales et internationales, en cours dans le domaine de la lutte contre les violences faites aux femmes.

-2005 : Un Plan National de lutte contre les violences faites aux femmes (période 2006-2011) est adopté à l’initiative du gouvernement, de la société civile, d’institutions internationales et des membres de la Concertation  Nationale. Le Plan dresse une liste d’actions à mener : 1/ Mettre en place un système de collecte systématique de données quantitatives sur la violence contre les femmes ; 2/ renforcer les services de prise en charge des victimes à travers différentes institutitons et d’augmenter leur nombre ; 3/ prévenir la violence à l’égard des femmes et favoriser la coordination d’une procédure de réaction à l’échelle nationale ; 4/ renforcer la capacité des insitutions publiques à jouer pleinement leur rôle.

-2005 : le gouvernement de transition adopte un décret introduisant des changements dans le Code Pénal Haïtien datant de 1835.

-2007 : Le Ministère à la condition féminine et aux droits des femmes publie une étude : « Une réponse à la violence faire aux femmes en Haïti, étude sur la violence domestique et la violence sexuelle en Haïti », disponible en ligne : http://sgdatabase.unwomen.org/uploads/Haiti%20-%20une%20reponse%20a%20la%20violence%20faite%20aux%20femmes%20en%20haiti.pdf . Cette étude a pour but de poser les bases permettant de renforcer la mise en œuvre du Plan National de lutte conter les violences faites aux femmes.

Malgré ces initiatives et à l’exception du Ministère à la Condition féminine et aux droits des femmes, un manque de volonté politique concernant la conversion du droit international en mesures nationales de protection pour les femmes et les filles se fait sentir.

C - Responsabilités du gouvernement et recommandations
Amnesty International recommande diverses « mesures qu’Haïti doit prendre afin de satisfaire à la notion de diligence requise : l’adoption des lois condamnant et érigeant en infractions les diverses formes de violence liée au genre ; la formation des fonctionnaires ; l’introduction des politiques et de mécanismes pratiques pour la protection des droits des femmes et des filles ; la mise en place d’un travail visant à ce que les femmes et les filles ayant été en butte à la violence puissent faire appel aux mécanismes judiciaires disponibles et que ceux-ci répondent à leurs besoins ».

D - Organisations et réseaux de défenses des droits des femmes en Haïti

-Ligue Féminine d’Action Sociale (1934)
-Mouvement Féministe Haïtien (1982)
-Kay Fanm (1985)
-Fanm d’Ayiti
-Solidarité FanmAyisyen (SOFA)
-RasanblemanFanmPopilè
-RasanblemanFanmRevolusyonè
-Fanm Je Klere (FAJEK)
-FanmAyisyenLeveKanpe (FALEK)
-KonbitliberasyonFanm
-Comité féminin de lutte contre la torture
-Ligue Haïtienne de défense des droits de la femme rurale
-FanmYo La – Collectif féminin pour la participation politique des femmes
-Enfofanm
-Fonds Haïtien d’Aide à la Femme (FHAF)
-Alliance des Femmes Haïtiennes (AFHA)
-Coordination Nationale de Plaidoyer pour les Droits des Femmes (CONAP)
Avec :
Centre haïtien de recherches pour la promotion féminine (CHREPROF), créé en 1978
Centre National et international de documentation et d’information des femmes en Haïti, créé en 1987.

A consulter
Nérestant, Micial, La femme haïtienne devant la loi, Karthala, 1997


3/ DÉFIS ET PERSPECTIVES

A – Histoire des violences contre les femmes

Histoire contemporaine :
Sous Duvalier, l’assassinat politique, les arrestations arbitraires d’opposants politiques et les violences sexuelles sont utilisés pour répandre la terreur. Sous Aristide, l’insécurité et les violences connaissent des sommets.  En 1991, Aristide est chassé du pouvoir par un coup d’Etat militaire. Au cours des 3 années de régime militaire qui suivent, la violence sexuelle visant les femmes et les filles fait partie des tactiques répressives auxquelles ont recours les forces militaires du pays. En 2004, lorsqu’Aristide est chassé pour la deuxième fois par un soulèvement armé, de nombreux gangs recourent au viol comme arme d’humiliation et de terreur. Oxfam Solidarité enregistre 35 000 cas de viols et d’agressions sexuelles entre 2003 et 2005.

Après le séisme, la violence dans les camps 
A la suite du séisme, le nombre de déplacés et de sans-abris voit naitre de nombreux camps dans la Zone Métropolitaine de PAP. (Consulter la fiche 19 : Conditions de vie, habitat, transport)
Les témoignages recueillis par Amnesty International permettent d’identifier les principaux facteurs favorisant les risques de violences fondées sur le genre dans ces camps :
-manque de sécurité et de police à l’intérieur des camps et inadéquation de la réponse policière aux plaintes des victimes
-manque d’éclairage la nuit
-précarité et insécurité des abris
-latrines et douches inadéquates
-surpopulation des camps et promiscuité
-violence et gangs armés agissant en toute impunité.
-manque d’accès à des activités génératrices de revenus.
-manque de mesures visant à protéger les victimes d’agressions sexuelles, de sorte à ne pas systématiser les agressions.

A consulter
-Amnesty International, « Aftershocks : womenspeak out againstsexual violence in Haiti’s camps », 2011, en ligne : http://www.amnesty.org/en/library/asset/AMR36/001/2011/en/57237fad-f97b-45ce-8fdb-68cb457a304c/amr360012011en.pdf
-Amnesty international, « Ne leur tournez pas le dos, La violence sexuelle contre les filles en Haïti, 2008, en ligne :

B – Travail et pouvoir : représentativité des femmes

Dans le Plan Stratégique du PNUD 2014-2017[4] qui considère la promotion de l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes comme une des plus hautes priorités, il est écrit : « Les femmes sont agents de changement pour décider leur présent et leur futur; elles doivent être au centre des décisions et à l’avant-garde des politiques pour garantir une vraie démocratie équitable, inclusive et juste. L’égalité entre les sexes, troisième des huit Objectifs du Millénaire, représente à la fois un moyen et une fin pour parvenir à la consolidation du développement durable dans tout le monde ».

En Haïti, malgré le fait que les femmes aient obtenus les mêmes droits politiques que les hommes il y a plus de 50 ans, la représentativité des femmes au pouvoir aujourd’hui reste faible.

-Un rapport du PNUD[5] indique que le pourcentage de femmes au Parlement est de 4% en Haïti, tandis qu’il est de 19% en République Dominicaine.
-Création d’un Bureau de l’équité de genre au Parlement, le 2 décembre 2013, sous l’initiative de la députée Marie Jossie Etienne, initiative soutenue par le PNUD. La mission du Bureau est de donner un soutien technique aux parlementaires à travers l’analyse de genre des projets de lois en cours, ainsi que de faire des propositions aux parlementaires. Marie Jossie Etienne affirme : « Le but final est que les hommes et les femmes aient les mêmes droits pour participer aux affaires publiques du pays. L’égalité des sexes est un facteur incontournable à la construction d’un état de droit en Haïti ».

-Dans l’exécutif, les femmes sont sous-représentées, jusqu’à tout récemment, sous le régime Martelly, où l’on connaît un changement.
-Dans le gouvernement dirigé par Jacques Edouard Alexis (2006-2008), 2 ministères sur 18 dont dirigés par des femmes : Commerce et Condition Féminine.
-Dans le gouvernement de Michèle Pierre-Louis (2008-2009), on en compte 3 : Commerce, Condition Féminine, Affaires Sociales.
-Dans le gouvernement de Jean-Max Bellerive (2009-2011), on en compte 4 : Affaires étrangères, Condition Féminine, Culture, Commerce.
                -Dans le gouvernement de Garry Conille, on en compte 3 : Tourisme, Condition Féminine,                        Santé.
-Dans le gouvernement de Laurent Salvador Lamothe, on en compte 6 au début de son mandat et 10 actuellement (sur 23), dans le cadre du remaniement ministériel. Le taux monte à 44%.

A consulter
-Dorce, Marie-Claude, « 44% de femmes au gouvernement : égalité réelle ou instrumentalisation ? », Tout Haïti, 22 mars 2013, en ligne : http://touthaiti.com/touthaiti-actualites/2043-44-de-femmes-au-gouvernement-egalite-reelle-ou-instrumentalisation
-Laroche, Alix, « Haïti : des organisations de femmes applaudissent l’arrivée de nouvelles femmes au gouvernement », Haïti Press Network, 23 janvier 2013, en ligne : http://www.hpnhaiti.com/site/index.php/politique/8486-haiti-politiquedes-organisations-de-femmes-applaudissent-larrivee-de-nouvelles-femmes-au-gouvernement



Réalisé par Jean-Gérard Anis & Carine Schermann
FOKAL  Mars-Avril 2014


[1] Article de Martine Fournier, “Les gender studies pour les nul(le)s”, en ligne : http://www.scienceshumaines.com/les-gender-studies-pour-les-nul-le-s_fr_27748.html
[2]Rappel : La Constitution haïtienne (article 276-2) accorde aux traités internationaux ratifiés par Haïti le même statut qu’à la législation nationale. Elle prévoit également l’abrogation de toutes les lois incompatibles avec les dispositions de ces traités internationaux.
[3]Pour des informations sur le groupe de travail, consulter la base de données du Secrétariat général de l’ONU : http://sgdatabase.unwomen.org/searchDetail.action?measureId=27943&baseHREF=country&baseHREFId=605
[5] Rapport sur le DéveloppementHumain, 2013 :http://hdr.undp.org/sites/default/files/hdr_2013_french.pdf

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