lundi 12 mai 2014

QUELS ESPACES DE LIBERTÉ ET D’EXPRESSION DANS UNE DÉMOCRATIE EN CONSTRUCTION?



1/ DEFINITIONS GENERALES

Parler d’espaces de libertés et d’expression revient à parler de :
-          liberté d’opinion et d’expression
-          liberté d’association
-          liberté de manifester
-          droit de vote
Ces libertés font partie des droits civiques et politiques et sont soutenues par le droit international et national. Un État qui respecte ces droits est un État de droit.

        a.      Liberté d’opinion et d’expression 

La liberté d’opinion et d’expression fait partie des droits civiques et politiques et plus encore constitue une  liberté fondamentale. Elle va de pair avec la liberté d’information et la liberté de la presse.

-Déclaration universelle des droits de l’hommede 1948, article 19 : « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit ». La DUDH n’est pas un traité légalement contraignant, c’est une résolution ayant force de recommandation, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies. Elle a acquis au fil du temps force de loi dans le cadre du droit international coutumier, ce qui lui confère malgré tout une valeur contraignante.

Article 11 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ».
-Convention européenne des droits de l’homme de 1950, article 10.
-Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), visait à développer la DUDH.

Article 19 : « 1/ Nul ne peut être inquiété pour ses opinions. 2/ Toute personne a droit à la liberté d’expression ; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique ; ou par tout autre moyen de son choix. 3/ L’exercice des libertés prévues au paragraphe 2 du présent article comporte des devoirs spéciaux et des responsabilités spéciales. Il peut en conséquence être soumis à certaines restrictions qui doivent toutefois expressément fixées par la loi et qui sont nécessaires : 1.Au respect des droits et de la réputation d’autrui ; 2. A la sauvegarde de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé et de la moralité publiques. » Le PIDCP est adopté en 1966 par l’Assemblée Générale des Nations Unies, complété par 2 protocoles, il est ratifié par Haïti le 6 février 1991.

-La Constitution haïtienne de 1987 garantit la liberté d’expression, la liberté de la presse et le respect de l’éthique professionnelle : Article 28 : « Tout haïtien a droit d’exprimer librement ses opinions en toute matière par la voie qu’il choisit », Article 28-1 : « Le journaliste exerce librement sa profession dans le cadre de la loi. Cet exercice ne peut être soumis à aucune autorisation ni censure, sauf en cas de guerre » ; Article 28-2 : « Le journaliste ne peut être forcé à révéler ses sources. Il a toutefois pour devoir de vérifier l’authenticité et l’exactitude des informations. Il est également tenu de respecter l’éthique professionnelle. » Article 28-3 : « Tout délit de presse ainsi que les abus du droit d’expression relèvent du Code pénal ».

        b.     Les médias

Les médias constituent des moyens d’expression essentiels au fonctionnement de la démocratie, et ils jouent un rôle dans la formation de l’opinion publique. Ils doivent donc être soumis à une éthique : exactitude des informations, vérification des sources, respect de la vie privée. La presse peut également constituer un moyen de contestation et un moyen de pression.

A consulter : Bilan annuel de la violation de la liberté d’information, publié par Reporters Sans Frontières (en ligne) ; Wikileaks
Date clé : Journée mondiale de la liberté de la presse : 3 mai


        c.      Droits d’associations (syndicats)

- Déclaration Universelle des droits de l’homme, Article 20 : 1. « Toute personne a droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques. » 2. « Nul ne peut être obligé de faire partie d’une association. »

       d.     Droit de vote

Les élections sont l’opportunité pour les citoyens d’exprimer leurs opinions et de décider démocratiquement de la conjoncture politique de leur ville, région, pays. La transparence, la liberté et l’impartialité sont des éléments essentiels pour la garantie d’élections démocratiques.

        e.      Droit de manifester

Une manifestation est un rassemblement de personnes se prononçant en faveur ou en défaveur d’une opinion publique ou pour d’autres causes. Elle constitue l’une des expressions du droit à la liberté d’expression et du droit à la liberté de réunion.
Pouvoir de la rue : problème dans toutes les démocraties : extra électoral. Pb de la souveraineté  dans démocratie : elle ne s’exprime que dans des élections libres. Pression de la rue. Représentation de la « majorité silencieuse » (cf. Villepin pendant le CPE : « J’entends les manifestants, mais j’entends aussi ceux qui ne manifestent pas »).
  

2/HISTOIRE ET ENJEUX DES LIBERTES D’EXPRESSION EN HAITI

       a.      Les années Duvalier (1957-1986)

La terreur comme structure du pouvoir : la mise en silence
Assassinats politiques, disparitions, torture, chasse aux opposants, etc. (Cf. fiche 1 – sur la citoyenneté)

Neutralisation des groupes de pression
-                Les syndicats : seul groupe de pression qui a pu jouer son rôle. Jusqu’en 1957, il n’existe pas de mouvement syndical organisé. En 1957 : Union Intersyndicale d’Haïti est crée, qui regroupait les principaux syndicats. Elle défend les intérêts des salariés, leurs salaires et revendications économiques. Elle s’implante dans la classe ouvrière. Se disant apolitique, elle est anti duvaliériste. Dans son bulletin Auberge, elle soutient la révolution cubaine et dénonce l’impérialisme. (cf. climat anti-communiste et sanctions mises en place par Duvalier). En 1963, arrestation des dirigeants, et saccage des bureaux. A partir de cette date, Duvalier s’est appuyé sur des mouvements syndicaux et opportunistes.
    Les étudiants : « macoutisation » de l’université, concrétisé en 1961 par « les règles de fonctionnement de l’Université d’Etat d’Haïti ».
-             La presse : absence de liberté de la presse. Et embrigadement de la presse sous le drapeau officiel.
-                Les intellectuels de gauche : On pense par exemple à l’assassinat de Jacques Stephen Alexis, fervent opposant de la dictature, en 1961 par les sbires de Papa Doc.On pense à la loi anticommuniste du 28 avril 1969, texte législatif des plus liberticides.

Le « silence de la mémoire »
Michèle Pierre-Louis écrit[1] : « Au cours des longues années de la dictature duvaliériste et celles qui ont suivi, la société civile, atrophiée et réduite au silence, ne pouvait se remémorer que dans la clandestinité, le silence ou l’exil. Toute forme de célébration du passé qui n’était pas un encensement du pouvoir lui était interdite ».

Elle explique que les commémorations - lorsqu’elles ne sont pas le fait du gouvernement ou du chef d’Etat lui-même dans une sorte de récupération, « d’instrumentalisation de la mémoire »,- elles  se font dans l’intimité. Et face au crime, face à la mémoire, le choix est celui du mutisme : « il s’agissait d’un refoulement face à une machine répressive devant laquelle on se sent totalement seul et impuissant ». Ce silence pourrait se confondre avec une démission, une incapacité à faire rendre justice.
   
Extrait de la lettre de Jacques Stephen Alexis à François Duvalier[2], 2 juin 1960, un an avant son assassinat
« Tout le monde sait que pour qu’une plante produise à son plein rendement, il lui faut les sèves de son terroir natif. Un romancier qui respecte son art ne peut être un homme de nulle part, une véritable création ne peut non plus se concevoir en cabinet, mais en plongeant dans les tréfonds de la vie de son peuple. L’écrivain authentique ne peut se passer du contact journalier des gens aux mains dures — les seuls qui valent d’ailleurs la peine qu’on se donne — c’est de cet univers que procède le grand œuvre, univers sordide peut-être mais tant lumineux et tellement humain que lui seul permet de transcender les humanités ordinaires. Cette connaissance intime des pulsations de la vie quotidienne de notre peuple ne peut s’acquérir sans la plongée directe dans les couches profondes des masses. C’est là la leçon première de la vie et de l’œuvre de Frédéric Marcelin, de Hibbert, de Lhérisson ou de Roumain. Chez eux, les gens simples avaient accès à toute heure comme des amis, de même que ces vrais mainteneurs de l’haïtianité étaient chez eux dans les moindres locatifs des quartiers de la plèbe. Mes nombreux amis de par le vaste monde ont beau s’inquiéter des conditions de travail qui me sont faites en Haïti, je ne peux renoncer à ce terroir. (…) La limitation de mes mouvements, de mes travaux, de mes occupations, de mes démarches ou de mes relations en ville ou à la campagne n’est pas pour moi une perspective acceptable. Je tenais à le dire. C’est ce qui vaut encore cette lettre. J’en ai pris mon parti, car la Police, si elle veut, peut bien se rendre compte que la politique des candidats ne m’intéresse pas. La désolante et pitoyable vie politicienne qui maintient ce pays dans l’arriération et le conduit à la faillite depuis cent cinquante ans n’est pas mon fait. J’en ai le plus profond dégoût ».

A consulter
-Pierre-Charles, Gérard, Radiographie d’une dictature, Haïti et Duvalier, éd. De l’Université d’Etat d’Haïti.
-« Lutte contre le blanchiment de Baby Doc Duvalier : Patrick Elie, Alix Fils-Aimé, Bobby Duval », 3 mars 2013, Radio RCH 2000, en ligne sur Youtube
-Lettre de Jacques Stephen Alexis à François Duvalier, le 2 juin 1960
-Woch nan soley, Patricia Benoit, 2014, film
-Pierre-Louis, Michèle, « Justice et mémoire », Chemins critiques, De la violence, vol. V, n°2, octobre 2004
-« La loi anticommuniste de 1969 », texte de loi, Radio Kiskeya, 14 avril 2007, en ligne : http://radiokiskeya.com/spip.php?article3542

        b.     Les années 2000 : les violences subies par la presse haïtienne

Des années caractérisées par la violence
3 avril 2000 : assassinat de Jean Dominique, Radio Haïti inter
2003 : incendie de la station de radio de Frenot Cajuste par des opposants politiques.
2003 : Attaque de Radio Caraïbes, la voiture des agresseurs détient des plaques d’immatriculation du gouvernement
21 février 2004 : Attaque du journaliste Pierre Elisem, directeur de Radio Hispaniola) : il est blessé par balles, son poste est incendié.
29 février 2004 : saccage de Télé Haïti, au départ d’Aristide
9 avril 2005 : Attaque de l’animateur Raoul Saint-Louis : il est blessé par balles, devant la station de Radio Mégastar où il travaille.
Juillet 2005 : enlèvement, torture et assassinat de Jacques Roche (Le Matin)
Le Réseau National de défense des droits humains (RNDDH) recense 1000 morts violentes en Haïti entre mai 2012 et mai 2013 : Manès Monchéry et sa famille, Danaël D’Haïti, Jean-Philippe Jean Bapstiste (Samba Boukman), Serge Bernard, Edouard Moscoso, George Honorat, juge Jean Serge Joseph…

L’affaire Jean Dominique
L’assassinat de Jean Dominique a constitué une atteinte profonde à la liberté d’expression et à la liberté de la presse en Haïti. Journaliste agronome, il est assassiné le 3 avril 2000. Il crée Radio Haïti Inter en 1968. A partir de cette date et jusqu’à son départ en exil en 1980, c’est la radio la plus écoutée d’Haïti, avec plus de 2 millions d’auditeurs. « C’était le rendez-vous quotidien de tous les amoureux de la liberté qui voulaient bousculer l’ordre dictatorial et antipopulaire qui sévit en Haïti », écrit Leslie Péan[3]. Corruptions politiques, détournements de l’aide étrangère, les boat people… il ne s’interdisait la couverture d’aucun évènement.

Son assassinat avait pour motif, selon Leslie Péan[4], de « transformer en zombies tous les haïtiens afin qu’ils n’osent dire la vérité sur la situation macabre et infernale ». Depuis son assassinat, 9 juges d’instruction ont travaillé sur le dossier sans parvenir à faire la lumière sur les auteurs du crime, plusieurs magistrats ont du abandonner l’enquête à cause de menaces de mort, et la veuve de Jean Dominique, Michèle Montas, a échappé à une tentative d’assassinat le 25 décembre 2002. Une nouvelle enquête a débuté le 3 avril 2005, toujours en cours sous la responsabilité du juge YvickelDabrésil.

A consulter
-Péan, Leslie, « Un paradis pour les assassins », en ligne :http://touthaiti.com/touthaiti-editorial/3323-un-paradis-pour-les-assassins-premiere-partie#_ftnref8
-Wargny, Christophe, Haïti n’existe pas, p. 154
-Pierre-Louis, Michèle, « Pourquoi tuer Jean Dominique ? », Chemins critiques, revue haïtiano-caraïbéenne, vol. V, N°1, Janvier, 2001
-« Dossier Jean Dominique – les dates, les gens et les faits connus », Le nouvelliste, 20 janvier 2014, disponible en ligne sur le site Haïti règne contre l’impunité : http://blog.haitiluttecontre-impunite.org/special-jean-dominique
-Demme, Jonathan, L’agronome, 2003, visionnage possible en ligne (youtube)

3/ PANORAMA DE LA PRESSE HAITIENNE D’AUJOURD’HUI

La presse haïtienne fonctionne sous l’égide du décret-loi du 31 juillet 1986, sur la presse et les répressions des délits de la presse. Elle n’a jamais été appliquée de manière effective. Il existe une vive opposition des journalistes quant à l’existence de toute loi spéciale visant à réglementer la presse, par peur qu’elle ne retombe sous le contrôle d’un régime politique.

         a.      Les espaces de diffusion de l’information en Haïti[5]

La radio est le média le plus populaire pour les nouvelles en Haïti. Plus de 90% des haïtiens ont accès à la radio. Les radios sont nombreuses, accessibles, peu couteuses et peuvent fonctionner sans électricité.
Les stations de télévision sont moins nombreuses. L’audience totale représente moins de 10% de la population.
Quant aux journaux, leur diffusion est minime : avec 2 quotidiens nationaux : Le Nouvelliste (avec un tirage de 15 000 exemplaires) et Le Matin (5 000 exemplaires). Aucun journal écrit n’est en créole, langue de la majorité de la population.

Liste non exhaustive
Les organes de presse : Agence Haïtienne de Presse, Alter Presse, Le Nouvelliste, Haïti-info, Métropole-Haïti, Radio Kiskeya, Radio Solidarité Haïti, Haïti Culture, Radio Cité, etc.
Les journaux : Le Nouvelliste (quotidien), Le Matin (quotidien), Haïti Liberté (hebdomadaire), Haïti Progrès (hebdomadaire), Haïti en Marche (hebdomadaire), Ticket (magazine hebdomadaire), Haïti Observateur (hebdomadaire) , Lakay Weekly (hebdomadaire), journaux en ligne, etc.
Les radios : Radio Télévision Caraïbes, Radio Métropole Haïti, Kiskeya,  Radio Vision 2000, Radio Télé Ginen, Radio Solidarité, Mélodie FM, etc.
Les chaînes de télévision : Canal Bleu, Télé Caraïbes, Télé Ginen, Kanak Kreyol, Métropole, TBN, Tefronev, Télé 34, Télé 7, Télé Antillaise, Télé Antilles, Télé Eclair, Télé Energie, Télé Kiskeya, Télé Pa Nou, Télé Pluriel, Télévision Nationale d’Haïti (TNH), etc.
Les associations : Groupe de Réflexion et d'Action pour la Liberté de la Presse (GRALIP), Association Nationale des Médias Haïtiens (ANMH), Association des Journalistes Haïtiens (AJH), Amicale des Travailleurs de la presse de Miragoâne (ATPM), Syndicat national des journalistes.
Textes : Code de déontologie des médias et des journalistes d’Haïti.

        b.     Les critiques à l’encontre du gouvernement Martelly

Le gouvernement actuel est largement critiqué, depuis l’accession à la présidence de Martelly, pour son hostilité envers les journalistes et ses pratiques douteuses en termes de respect de la liberté d’expression et d’accès à l’information publique. Dans le rapport rédigé en 2012 par l’Université de San Francisco et par l’Institut pour la Justice et la Démocratie en Haïti (IJDH), intitulé : « La liberté de la presse en Haïti : un effet dissuasif sur les journalistes critiques du gouvernement »,  il est dit : 
« Les journalistes décrivent une première tendance à l’intimidation, aux menaces, aux arrestations, à la destruction d’équipement, et aux actes de représailles commis par le président Michel Martelly et son administration contre des journalistes progressistes qui les critiquent. Cette tendance contribue à créer une atmosphère de crainte et a un effet dissuasif sur la liberté d’expression des journalistes. Une deuxième tendance à « l’obstruction » envers les journalistes est également décrite. Des journalistes critiques du gouvernement se sont vus refusé des entrevues avec des membres du gouvernement ainsi que l’accès à l’information publique ».
« La liberté d’expression est devenue l’ennemi public numéro 1 dès le début de ce mandat. », écrit Jeiel-Orel Junior Mezil. Dans un article, il évoque différents évènements de la vie politique haïtienne qui révèleraient selon lui une certaine mainmise du pouvoir sur la liberté d’expression :
-        -  agression des journalistes de Jacmel le 28 juillet 2011 par des hommes du président
-      -    répression de manifestations étudiantes, notamment celle au cours de laquelle ils manifestaient leur mécontentement suite à l’assassinat d’un étudiant par des agents de la PNH en novembre 2012.
-       -   Exclusion du carnaval de 2013 de groupes de musiques engagés : RAM, Brothers Posse, Kanpech, BoukmanEksperyans. La même chose se produit pour le carnaval de 2014.

A consulter
-Un pas en avant, deux pas de côté, Claude Moïse
-Constitutions et luttes de pouvoir en Haïti, Claude Moïse
-« Haïti : Jean Dominique : 12 années d'impunité », Amnesty International, 3 avril 2012, en ligne :http://www.amnesty.org/fr/library/asset/AMR36/002/2012/fr/d0a5085a-6bc7-4383-be24-5165c3f94301/amr360022012fr.pdf
- Haïti n'existe pas de Christophe Wargny, p. 154 : sur Jean Dominique
-"Face à des menaces persistantes, Radio Haïti Inter éteint ses émetteurs", Alter Presse, 21 février 2003
-Junior Mezil, Jeiel-Orel, « Au secours de la liberté d’expression en Haïti », Parole en archipel, 9 février 2013, enligne :
-« La liberté de la presse en Haïti : un effet dissuasif sur les journalistes critiques du gouvernement », Université de San Francisco et Institut pour la Justice et la Démocratie en Haïti, 28 septembre 2012, en ligne :        


Réalisé par Jean-Gérard Anis & Carine Schermann
FOKAL   Mars-Avril 2014

[1] In “Justice et mémoire”, Chemins critiques
[2] Le lettre intégrale est disponible sur le site de Parole en archipel : http://parolenarchipel.com/2013/02/07/lettre-de-jacques-stephen-alexis-a-francois-duvalier-2/
[3] In “Un paradis pour les assassins”
[4]Ibid
[5] Rapport “La liberté de la presse en Haïti : un effet néfaste sur les journalistes critiques du gouvernement”. Le rapport complet est disponible en ligne : http://www.ijdh.org/wpcontent/uploads/2012/10/IJDH_FreedomOfExpression_fr.pdf

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