lundi 12 mai 2014

ETAT, SOCIÉTÉ CIVILE ET ONG : QUELS RÔLES DANS UNE DÉMOCRATIE EN CONSTRUCTION ?


1/ DEFINITIONS GENERALES

1.      Etat
État, forme d’institutionnalisation du pouvoir politique, autorité souveraine s’exerçant sur l’ensemble d’un peuple dans les limites d’un territoire déterminé. Sur le plan intérieur, l’État moderne se caractérise par son monopole de la violence légitime, c’est-à-dire l’usage légal de la contrainte sur les personnes. Vis-à-vis de l’extérieur, le trait distinctif de l’État moderne est la souveraineté, autrement dit son indépendance totale, et sa compétence illimitée.

L’État se compose de trois éléments : un territoire, une population et un gouvernement. La forme étatique ne préjuge pas du régime politique qui y est pratiqué. On peut ainsi parler d’État démocratique, monarchique, tyrannique aussi bien que théocratique. L’État peut être plus ou moins démocratique, respectueux des individus, et son pouvoir plus ou moins accepté ou légitime.

Etat contre Nation
- Une Nation est un groupe humain vivant sur un même territoire, lié par la conscience d’une histoire, d’une culture, de traditions et parfois d’une langue communes et formant une entité politique.
- Un pays peut être un Etat sans être une nation (l’Ukraine, la Palestine, beaucoup de pays d’Afrique noire).
- De même qu’il existe des nations sans Etat (par ex. les Roms en Europe, les Juifs jusqu’en mai 1948, les nations indiennes en Amérique du Nord). En effet, ces nations disposent bien d'un territoire, d'une population, mais elles n'ont pas d'organisation politique propre à assurer leur pleine souveraineté, elles ne disposent que d'une autorité territoriale.
- Un Etat peut englober plusieurs nations, comme c’est le cas du Royaume-Uni où Anglais, Gallois, Écossais et Irlandais du Nord sont des nationalités différentes.
- Une Nation peut englober plusieurs ethnies. C'est aujourd'hui le cas de la Turquie qui contient sur son sol une nation turque constituée par des ethnies différentes (turcomans, albanais, arabes, bosniaques, kurdes, lazes, roms, etc.) ou le Rwanda composé des ethnies Tutsis et Hutus qui se détestent cordialement.

Notions à consulter : Etat-nation, Etat de droit, Etat fédéral, Etat failli, Etat-providence, narco-Etat, Etat délinquant, Etat paria,

A lire pour aller plus loin
• Encyclopédie Encarta  2008

2.      Société civile
Ensemble des acteurs et des rapports entre ces acteurs qui constituent la trame de la vie sociale (la sphère privée) et économique (le marché) d'un pays. La société civile s'oppose à l'État, et par extension à tout ce qui relève des activités spécialisées de la vie politique.
Par société civile, l’Union Européenne a privilégié le concept d’acteurs non étatiques (ANE), tels que désignés par l’article 6 de l’accord de partenariat signé entre l’UE et les pays ACP en 2000 (Accords de Cotonou).

Dans notre société, la fragmentation des groupes sociaux et la diversification des intérêts qu'elle engendre conduisent à la multiplication des groupes d'intérêt chargés de mettre en forme et d'exprimer les revendications de ceux qu'ils représentent. L'émiettement des revendications entraîne également dans la vie civile de multiples mouvements sociaux souvent spontanés (les coordinations des chauffeurs de taxis, des étudiants, etc.) et parfois violents.

Dans la longue durée, il apparaît que les dynamiques sociales, économiques et culturelles qui travaillent la société civile ont joué un rôle déterminant dans la naissance des nations et des États modernes et continuent probablement d'orienter pour une large part à notre insu l'avenir de nos sociétés politiques.

Cette société civile est constituée d’un ensemble de mouvements collectifs : associations, organisations et groupements non gouvernementaux, se positionne de plus en plus comme le relais entre l’Etat et les citoyens. L’aggravation de la pauvreté, l’absence des infrastructures de base, de politiques publiques adéquates et la méfiance envers la classe politique,…. ont porté les citoyens à faire passer leurs revendications par le biais des organisations de la société civile.

« En cette année de 2005, la campagne électorale bat son plein en Haïti. Les candidats, pour les différents postes électifs, promettent monts et merveilles à une population déshéritée, désabusée et de plus en plus appauvrie. A côté de ces promesses, disons-le, pour le moins farfelues pour certaines, force est donc de constater qu’il n’y a aucun débat de fond et sérieux sur la direction politique, économique et sociale à donner au pays au lendemain des joutes électorales.’

Les secteurs plus ou moins organisés de ce qu’il faut tout de même appeler la société civile haïtienne ont curieusement gardé un silence inquiétant. A part quelques exceptions minimes, ces secteurs n’ont même pas daigné soulever les débats sur les enjeux cruciaux concernant le devenir de la nation. Pourtant les problèmes sont légion. Ils se comportent en spectateurs. C’est très décevant puisque cette société civile (quoique embryonnaire) avait fait miroiter beaucoup d’espoir au cours des dernières années comme contre-pouvoir aux gouvernements anarcho-populistes de Préval et d’Aristide. »             
Robert Saint-Cyr, Alterpresse, 21 novembre 2005

C’est à se questionner sur le rôle véritable de la société civile ou encore, pour être plus précis, sur sa capacité à freiner l’hémorragie de l’Etat et, par ricochet, à faire siennes les aspirations des masses pour un changement radical des mentalités en vue d’un réel progrès social et économique.

A lire pour aller plus loin
• Encyclopédie Encarta  2008
• Marie Carmel Adrien, Rapport : Etat des lieux des Organisations Communautaires de Base (OCB)…, PARSCH, novembre 2011 [PDF] http://bonfedhaiti.org/Rapport%20Etat%20des%20lieux%20des%20OCB.pdf


3.      ONG (Organisation Non Gouvernementale)
Organisme ayant vocation à intervenir dans le champ international mais dont les membres ne sont pas des États. Les ONG sont juridiquement attachées à leur pays de naissance. En Haïti, elles relèvent du droit des associations.
Avec des dimensions et des champs d’action désormais très diversifiés, les ONG sont progressivement devenues des acteurs incontournables des relations internationales et ont contribué à l’émergence d’une diplomatie non gouvernementale.

Selon une définition haïtienne, une ONG en Haïti est (selon l’art.1, décret 1989) une organisation non gouvernementale d'aide au développement, [autrement dit] une institution ou organisation privée, apolitique, sans but lucratif [poursuivant] des objectifs de développement aux niveaux national, départemental ou communal, [et ] disposant des ressources adéquates.


Quelques ONG étrangères en Haïti
Catholic Relief Services, NDI, Welt hunger hilfe (Whh, Agro Action allemande), Médecins Sans frontières, Action internationale contre la faim, Viva Rio, AMI, Handicap international, Croix Rouge internationale, Solidarité internationale, Equitas, Aid to artisans, AECID, Armée du salut, Plan international, Oxfam, Gret, Inter aide, Médecins du monde, Save the children, Protos, ACTED, Care, CECI, Concern Worlwide, Christian Aid,  World vision, Action aid, SOS Villages d ’enfants, J/P HRO… Vous pouvez consulter la liste complète des ONG nationales et étrangères opérant en Haïti à :                              

Domaines d’intervention des ONG en Haïti
Eau, Assainissement & Promotion à l'Hygiène (26) – Education (17) − Environnement et Changements climatiques  (11) − Renforcement de la Société Civile (21) − Droits de l'Homme (12) – Nutrition (14) – Santé (18) − Sécurité alimentaire  (17) – Urgences (26) − Abris/Construction  (19) – Plaidoyer (13) −Développement Economique (24)

A lire pour aller plus loin
• Encyclopédie Encarta  2008
• Liste des ONG reconnues en Haïti par le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE), depuis 1982 à nos jours : http://www.hrdf.org/files/Liste_ONG_reconnue_en_Haiti_publiee_par_UCAONG.pdf
• Comité de Coordination des ONG Internationales en Haïti, Aide Humanitaire & Développement Durable, 2012 [PDF]http://www.ccoayiti.org/uploads/1/7/9/4/17941601/cco_publication_print-ready_web_version_3.pdf

2/ HISTORIQUE ET ENJEUX

 

2.1  La société civile haïtienne : état des lieux


a. Bref historique du concept de société civile
Diverses époques parlent de société civile : aux 17ième et 18èmesiècles, on semble l’associer à la civilisation, au 19ème siècle à l’économie, au 20ème siècle à la culture et à ce début du 21ième siècle à la politique, mais toujours en référence au même concept. On l’utilise souvent, tant au niveau national qu’international pour moderniser le langage politique, sans rien modifier des situations de différences sociales. Il est souvent utilisé justement pour gommer les différences sociales.

b. De la société civile en Haïti
La société civile haïtienne telle qu’on la connaît actuellement, c’est-à -dire dans sa forme la plus ou moins organisée est très récente. Son apparition, on peut dire, remonte à la fin du mois de mai 1999 lorsque sous le haut patronage de la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Haïti (CCIH) des secteurs vitaux de la société se sont mis debout comme un seul homme pour dire non aux dérives totalitaires du gouvernement de René Préval.

Quelques temps après, certains secteurs ayant pris part à cette manifestation historique se sont constitués en un front commun dénommé Initiative de la société civile (ISC). Depuis lors, le concept est sur toutes les lèvres et dans toutes les analyses. C’est sous le gouvernement dictatorial de Jean-Bertrand Aristide que cette jeune société civile haïtienne a connu ses moments de gloire lorsque la Communauté internationale a décidé de surseoir sur son aide à ce régime pour cause d’illégitimité et d’atteintes graves aux droits humains. Une grande partie de cette aide destinée à la population a été donc transitée par des secteurs et ONG de la société civile.

En Haïti, ces organisations ont émergé de manière significative depuis une dizaine d’années. Grâce à leur connaissance du milieu local et à leur approche participative, elles font l’objet d’une attention particulière des bailleurs de fonds internationaux dans la mise en place des programmes et projets de développement locaux.  

Cependant, les organisations de la société civile tardent encore à retrouver leur vitesse de croisière. Souffrant d’une grande faiblesse organisationnelle et structurelle, les activités menées sont peu visibles. Dépourvues d’une ligne directrice d’actions commune, n’opérant pas encore comme un corps social homogène, elles n’arrivent pas à s’imposer comme des interlocuteurs valables face aux autorités publiques dans la prise de décision majeure pour une meilleure gouvernance des communautés.

Ces organisations ont un grand besoin d’une prise en charge sérieuse et efficace pour combler leur déficit. Cette prise en charge permettra d’appréhender un ensemble d'idées et d'expectatives susceptibles de favoriser l’émanation d’une structure sociale solide devant transcender les intérêts individuels des membres qui la composent. Il est important qu’elles affirment leur identité, maîtrisent leur rôle, connaissent la portée de leur contribution dans l'action publique pour la formulation de politiques et stratégies capables d’apporter de changements considérables dans les conditions générales d'existence des populations.

b. Rôle de la société civile haïtienne dans la construction de la démocratie
En fait, le rôle de la société civile serait d’avoir un discours cohérent sur le développement, sur l’environnement physique du pays, sur la réorganisation spatiale et sociale de la société et sur la façon de sortir de cette dépendance chronique vis-à -vis de l’étranger. L’intérêt supérieur d’Haïti doit être au dessus de toutes les mesquineries.

Elle peut faire des recommandations au gouvernement haïtien sur les dossiers chauds qui engagent la nation (conflit migratoire avec la République dominicaine, les questions électorales, les accords internationaux), les politiques publiques à mettre en œuvre. Elle reste vigilante sur les affaires judiciaires sensibles (procès de Jean-Claude Duvalier, la vérité sur l’assassinat de Jean Léopold Dominique…), les questions des droits humains (défense des droits des Haïtiens en Rep. Dom.), sur les dérapages et dérives des appareils de l’Etat qu’elle dénonce. Elle participe aux efforts de reconstruction du pays. Elle joue le rôle de relais entre l’Etat et les citoyens en aidant ces derniers à faire passer les revendications.

Les acteurs non étatiques (ANE) de la société civile haïtienne
Les organisations de défense des droits humains (Centre œcuménique des droits humains, POHDH, RNDDH, Fondation Héritage pour la Démocratie, GARR…) − les organisations patronales (les chambres de commerce et d’industrie du pays) − les associations professionnelles (associations de médecins, d’ingénieurs, d’avocats, d’économistes, de comptables…) − les syndicats et confédérations syndicales (d’enseignants, d’ouvriers, de chauffeurs, d’employés du secteur public) − les organisations religieuses (fédération des associations protestantes d’Haïti) − les associations des médias (Haïti Kale Je, ANMH, SAKS, AMIH, AJH) − les organisations et plateformes politiques (CONHANE) – les ONG haïtiennes – les associations paysannes (Mouvement paysan Papaye, Association des planteurs dans l’Artibonite, …) – les organisations de développement communautaire de base – les associations de femmes et de féministes (Fanm yo la, Kay fanm, SOFA, Enfofanm, AFASDA…) – des fondations (Fondation Eric Jean Jacques…) – les associations humanitaires (d’aide aux handicapés, eux enfants des rues, aux travailleuses du sexe, aux victimes du sida…)

A lire pour aller plus loin
FREDERIC, Gabriel et KARROUM, Fatima, Mapping de la société civile Haïtienne, 4-12 octobre 2008 [PDF]
• Guy-Robert Saint-Cyr,  La société civile haïtienne: état des lieux, Alterpresse, 21 novembre 2005www.alterpresse.org/spip.php?article3618
• Marie Carmel Adrien, Rapport : Etat des lieux des Organisations Communautaires de Base (OCB)…, PARSCH, novembre 2011 [PDF] http://bonfedhaiti.org/Rapport%20Etat%20des%20lieux%20des%20OCB.pdf

2.2  Les ONG en Haïti: état des lieux


a. Les ONG en Haïti de nos jours

Les statistiques sur le nombre effectif varient suivant les sources. On estime qu’il y a 465 ONG (563 ont pignon sur rue sur toute l'étendue du territoire haïtien) reconnues par UCAONG dont seulement 35% sont actives (2011-12). Toutes ne remplissent pas leurs engagements légaux. Elles sont surtout caractérisées par une diversité d’origine, de champs d’action et de démarches. Elles œuvrent essentiellement dans des projets structuraux, dans l’assistance humanitaire, et font des plaidoyers autour des problématiques liées aux droits humains.
Elles ont 2 forces différentes : un mandat de développement et un mandat d’urgence, d’où la nécessité d’articulation de ces interventions.

b. Rôle des ONG en Haïti

Suppléance quand elles font des interventions dans les zones délaissées par l’Etat − capacité de réponse rapide, lors des situations d’urgence ou en cas de catastrophes naturelles, sanitaires ou environnementales− mobilisation de ressources financières faisant défaut au gouvernement −aide au renforcement des capacités étatiquesrempart  et alerte aux dysfonctionnements des services aux communautés de base.

Néanmoins, des biais surviennent : concentration d’ONG sur P-au-P depuis le séisme et désorganisation, donc accentuation de l'hyper centralisation déstabilisation des secteurs publics existants − drainage des capacités de l’Etat et inflation (hausse des salaires, départ des cadres qualifiés vers les ONG) − sentiment « d’occupation » du territoire national (pour les ONG étrangères) … D’où la nécessité d’un dialogue ou d’une collaboration avec le gouvernement.


3/ DEFIS ET PERSPECTIVES

3.1 Défis pour l’Etat haïtien

Une administration plus performante − la gestion des risques et des menaces naturelles −la refondation de l’État à partir de la décentralisation – le financement de l’économie (indépendance budgétaire) − la réforme de l’éducation (enseignements fondamental, secondaire, professionnel)− la reconstruction du pays après le tremblement de terre de 2010 − l’Etat de droit pour tous les citoyen(nes) sans exclusive – la sécurité des frontières (contrebande, trafic de stupéfiants, traite humaine)−la cohésion entre l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire afin que l’appareil d’État se hisse à la hauteur de sa missionintégration de la jeunessela sécurité alimentaire pour tous – le respect de la Constitution haïtienne – une justice impartiale pour tous (fin de l’impunité, collusion avec le pouvoir, corruption dans l’appareil judiciaire) – l’éradication de la pauvreté des masses populaires – le défi du consensus (dialogue national, vision commune pour le pays )

3.2 Perspectives pour l’Etat haïtien

La modernisation de l’État avec le projet d’e-gouvernance – la stabilité politique à l’œuvre avec le renouvellement régulier de représentants du peuple dans l’appareil de l’Etat− Vivier énorme de forces et de ressources productives non utiliséesL’œuvre de reconstruction nationale en cours(progrès importants accomplis dans les domaines suivants: infrastructures, énergies renouvelables, éducation, sport, tourisme, santé, investissements privés, gouvernance)– Dynamiser le secteur de la construction, de la production agricole, la hausse de la production industrielle, en particulier, de la sous-traitance et à la relance du secteur touristique– l’entretien de bonnes relations avec les autres pays (intégration régionale, problèmes migratoires, coopération multilatérale, respect des engagements internationaux)

A lire pour aller plus loin

Julien Mérion, Le défi haïtien : re-fonder l’Etat à partir de la décentralisation ?, 1998, http://plc.revues.org/569

• Destin Jean, Une administration publique performante: un défi pour l'état haïtien à  la croisée d'une exigence des citoyens et d'une incitation des acteurs internationaux ? Université Pierre Mendès-France - Master 2 en Droit public 2011
• ONU : Haïti va de l’avant pas à pas, 2012 [PDF]


3.3  Défis pour les organisations de la société civile

En aucun cas, la société civile ne doit se substituer à l’Etat. Au contraire, elle doit l’accompagner afin qu’il devienne plus fort, c’est-à -dire plus responsable. Cette tendance qui consiste à vider l’Etat de son essence est criminelle. Les défis sont nombreux :
Structuration très faible de la société civile Transformation des capacités de la société civile Faiblesse organisationnelle Faible visibilité de leurs activités Difficulté à s’imposer comme des interlocuteurs valables face aux autorités publiques dans la prise de décision majeure pour une meilleure gouvernance des communautés.

Ces organisations ont un grand besoin d’une prise en charge sérieuse et efficace pour combler leur déficit. Cette prise en charge permettra d’appréhender un ensemble d'idées et d'expectatives susceptibles de favoriser l’émanation d’une structure sociale solide devant transcender les intérêts individuels des membres qui la composent. Il est important qu’elles affirment leur identité, maîtrisent leur rôle, connaissent la portée de leur contribution dans l'action publique pour la formulation de politiques et stratégies capables d’apporter de changements considérables dans les conditions générales d'existence des populations.
Marie Carmel Adrien, Programme d’appui au renforcement de la société civile en Haïti (PARSCH)

3.4  Perspectives pour la société civile

Grâce à leur connaissance du milieu local et à leur approche participative, elles font l’objet d’une attention particulière des bailleurs de fonds internationaux dans la mise en place des programmes et projets de développement locaux.

3.5  Défis posés par les ONG en Haïti

En particulier dans leurs relations avec l’Etat haïtien.
L’ONG ne doit pas remplacer l’Etat. Dans le cas d’Haïti, il y a un vide étatique qui a pour conséquence directe, la multiplicité des ONG − L'ONG ne peut pas être en compétition avec l'État haïtien sur les financements des projetsIncapacité manifeste des ONG à suppléer à la contre-performance de l'État haïtien dans divers domaines liés au processus de reconstruction du pays et à produire des résultats durables− Conditions de réussite: Devoir de l’Etat haïtien de définir le « type » de société et la place qu’il souhaite donner aux ONG − Appliquer aux ONG les principes de gouvernance Assurer une meilleure coordination des projets des ONG pour empêcher les conflits, les redondances, les duplications et pour éviter le gaspillage des ressourcesImposer aux ONG la transparence de la provenance de leurs fonds et la reddition des comptes pour les dépenses effectuées (Une enquête de l'organisme indépendant Disaster Accountability Project avait révélé en 2012 qu'environ 80% des ONG présentes à Haïti avaient refusé de dévoiler leurs comptes)Faire aligner leurs projets et programmes sur les priorités gouvernementalesFaire respecter les normes et  standards nationaux dans la mise en œuvre de leurs activités

3.6 Perspectives pour les ONG en Haïti

Volonté récente de l’Etat haïtien de reprendre le contrôle et la supervision, soutenue par la plus grande partie des ONG − Collaboration avec l’Etat en encourageant la participation des ONG aux tables sectoriellesConsolidation d’un dialogue franc et constructif avec l’état haïtien sur le rôle et la contribution des ONG tant nationales qu’internationales − Un vivier intéressant d’emploi Partenariat amélioré entre l’Etat et les ONG pour rendre plus efficiente l’aide aux populations Recherche de solution et de mécanismes avec l’Etat haïtien pour un partenariat durable et des résultats incontestables sur le rythme et la qualité du développement nationalAssocier les efforts des ONG en complémentarité aux efforts engagés par le gouvernement.

Attention! Il serait dommage de confiner les ONG dans un rôle purement opérationnel avec toute cette expertise et cette connaissance du milieu et des acteurs.

A lire pour aller plus loin
Cadre de liaison inter-ONG-Haïti, Les ONG en Haïti: des partenaires dans les efforts de dialogue pour le développement, Colloque International sur le Rôle des ONG en Haïti, 15 juin 2013, Montréal


Réalisé par Jean-Gérard Anis & Carine Schermann
FOKAL   Mars-Avril 2014

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