1/ DEFINITIONS GENERALES
1.
Etat
État, forme d’institutionnalisation du pouvoir
politique, autorité souveraine s’exerçant sur l’ensemble d’un peuple dans les
limites d’un territoire déterminé. Sur le plan intérieur, l’État moderne se
caractérise par son monopole de la violence légitime, c’est-à-dire l’usage
légal de la contrainte sur les personnes. Vis-à-vis de l’extérieur, le trait
distinctif de l’État moderne est la souveraineté, autrement dit son
indépendance totale, et sa compétence illimitée.
L’État se
compose de trois éléments : un territoire, une population et un
gouvernement. La forme étatique ne préjuge pas du régime politique qui y est
pratiqué. On peut ainsi parler d’État
démocratique, monarchique, tyrannique aussi bien que théocratique. L’État peut être plus
ou moins démocratique, respectueux des individus, et son pouvoir plus ou moins
accepté ou légitime.
Etat contre Nation
- Une Nation est
un groupe humain vivant sur un même territoire, lié par la
conscience d’une histoire, d’une culture, de traditions et parfois d’une langue
communes et formant une entité politique.
- Un pays peut être
un Etat sans être une nation (l’Ukraine, la Palestine, beaucoup de pays d’Afrique
noire).
- De même qu’il
existe des nations sans Etat (par ex. les Roms en Europe, les Juifs jusqu’en
mai 1948, les nations indiennes en Amérique du Nord). En effet, ces nations disposent bien d'un territoire, d'une
population, mais elles n'ont pas d'organisation politique propre à assurer leur
pleine souveraineté, elles ne disposent que d'une autorité territoriale.
- Un Etat peut
englober plusieurs nations, comme c’est le cas du Royaume-Uni où Anglais, Gallois, Écossais et Irlandais du
Nord sont des nationalités différentes.
- Une Nation peut englober plusieurs ethnies. C'est aujourd'hui le cas de la Turquie qui contient sur son sol une nation turque
constituée par des ethnies différentes (turcomans, albanais, arabes,
bosniaques, kurdes, lazes, roms, etc.) ou le Rwanda composé des ethnies Tutsis
et Hutus qui se détestent cordialement.
Notions à consulter : Etat-nation, Etat de droit, Etat fédéral, Etat failli,
Etat-providence, narco-Etat, Etat délinquant, Etat paria,
A
lire pour aller plus loin
• Encyclopédie Encarta 2008
2.
Société
civile
Ensemble des acteurs
et des rapports entre ces acteurs qui constituent la trame de la vie sociale
(la sphère privée) et économique (le marché) d'un pays. La société civile
s'oppose à l'État, et par extension à tout ce qui relève des activités spécialisées
de la vie politique.
Par société
civile, l’Union Européenne a privilégié le concept d’acteurs non étatiques (ANE), tels que désignés par l’article 6 de
l’accord de partenariat signé entre l’UE et les pays ACP en 2000 (Accords de
Cotonou).
Dans notre société, la
fragmentation des groupes sociaux et la diversification des intérêts qu'elle
engendre conduisent à la multiplication des groupes d'intérêt chargés de mettre
en forme et d'exprimer les revendications de ceux qu'ils représentent. L'émiettement
des revendications entraîne également dans la vie civile de multiples
mouvements sociaux souvent spontanés (les coordinations des chauffeurs de taxis,
des étudiants, etc.) et parfois violents.
Dans la longue durée,
il
apparaît que les dynamiques sociales, économiques et culturelles qui
travaillent la société civile ont joué un rôle déterminant dans la naissance
des nations et des États modernes et continuent probablement d'orienter pour
une large part à notre insu l'avenir de nos sociétés politiques.
Cette société civile est
constituée d’un ensemble de mouvements collectifs : associations, organisations
et groupements non gouvernementaux, se positionne de plus en plus comme le
relais entre l’Etat et les citoyens. L’aggravation de la pauvreté, l’absence
des infrastructures de base, de politiques publiques adéquates et la méfiance
envers la classe politique,…. ont porté les citoyens à faire passer leurs
revendications par le biais des organisations de la société civile.
« En cette année de 2005,
la campagne électorale bat son plein en Haïti. Les candidats, pour les
différents postes électifs, promettent monts et merveilles à une
population déshéritée, désabusée et de plus en plus appauvrie. A côté de ces
promesses, disons-le, pour le moins farfelues pour certaines, force est donc de
constater qu’il n’y a aucun débat de fond et sérieux sur la direction
politique, économique et sociale à donner au pays au lendemain des joutes
électorales.’
Les secteurs plus ou moins
organisés de ce qu’il faut tout de même appeler la société civile haïtienne ont
curieusement gardé un silence inquiétant. A part quelques exceptions minimes,
ces secteurs n’ont même pas daigné soulever les débats sur les enjeux cruciaux
concernant le devenir de la nation. Pourtant les problèmes sont légion. Ils se
comportent en spectateurs. C’est très décevant puisque cette société civile
(quoique embryonnaire) avait fait miroiter beaucoup d’espoir au cours des
dernières années comme contre-pouvoir aux gouvernements anarcho-populistes de
Préval et d’Aristide. »
Robert Saint-Cyr, Alterpresse, 21 novembre 2005
C’est à se questionner sur le rôle véritable
de la société civile ou encore, pour être plus précis, sur sa capacité
à freiner l’hémorragie de l’Etat et, par ricochet, à faire siennes
les aspirations des masses pour un changement radical des mentalités en vue
d’un réel progrès social et économique.
A
lire pour aller plus loin
• Encyclopédie Encarta 2008
• Marie Carmel
Adrien, Rapport : Etat
des lieux des Organisations Communautaires de Base (OCB)…, PARSCH, novembre
2011 [PDF] http://bonfedhaiti.org/Rapport%20Etat%20des%20lieux%20des%20OCB.pdf
3.
ONG (Organisation Non Gouvernementale)
Organisme ayant vocation
à intervenir dans le champ international mais dont les membres ne sont pas des
États. Les ONG sont juridiquement attachées à leur pays de
naissance. En Haïti, elles relèvent du droit des associations.
Avec des dimensions et
des champs d’action désormais très diversifiés, les ONG sont progressivement
devenues des acteurs incontournables des relations internationales et ont
contribué à l’émergence d’une diplomatie non gouvernementale.
Selon une définition haïtienne, une ONG en Haïti est (selon
l’art.1, décret 1989) une organisation non gouvernementale d'aide au
développement, [autrement dit] une
institution ou organisation privée, apolitique, sans but lucratif [poursuivant]
des objectifs de développement aux niveaux national, départemental ou
communal, [et ] disposant des ressources adéquates.
Quelques
ONG étrangères en Haïti
Catholic Relief Services, NDI, Welt hunger hilfe (Whh, Agro Action
allemande), Médecins Sans frontières, Action internationale contre la faim,
Viva Rio, AMI, Handicap international, Croix Rouge internationale, Solidarité
internationale, Equitas, Aid to artisans, AECID, Armée du salut, Plan
international, Oxfam, Gret, Inter aide, Médecins du monde, Save the children,
Protos, ACTED, Care, CECI, Concern Worlwide, Christian Aid, World vision, Action aid, SOS Villages
d ’enfants, J/P HRO… Vous pouvez consulter la liste complète des ONG
nationales et étrangères opérant en Haïti à :
Domaines d’intervention des ONG en Haïti
Eau,
Assainissement & Promotion à l'Hygiène (26) – Education (17) − Environnement
et Changements climatiques (11) − Renforcement
de la Société Civile (21) − Droits de l'Homme (12) – Nutrition (14) – Santé
(18) − Sécurité alimentaire (17) – Urgences
(26) − Abris/Construction (19) – Plaidoyer
(13) −Développement Economique (24)
A
lire pour aller plus loin
• Encyclopédie Encarta 2008
•
Liste des ONG reconnues en Haïti par le Ministère de la Planification et de la
Coopération Externe (MPCE), depuis 1982 à nos jours : http://www.hrdf.org/files/Liste_ONG_reconnue_en_Haiti_publiee_par_UCAONG.pdf
•
Comité de Coordination des ONG Internationales en Haïti, Aide Humanitaire & Développement Durable, 2012 [PDF]http://www.ccoayiti.org/uploads/1/7/9/4/17941601/cco_publication_print-ready_web_version_3.pdf
2/ HISTORIQUE ET ENJEUX
2.1
La société civile haïtienne : état des lieux
a. Bref historique du concept de société civile
Diverses époques parlent de société civile : aux 17ième et
18èmesiècles, on semble l’associer à la civilisation, au 19ème
siècle à l’économie, au 20ème siècle à la culture et
à ce début du 21ième siècle à la politique, mais toujours en
référence au même concept. On l’utilise souvent, tant au niveau national
qu’international pour moderniser le langage politique, sans rien modifier des
situations de différences sociales. Il est souvent utilisé justement pour
gommer les différences sociales.
La société civile haïtienne telle qu’on la connaît actuellement,
c’est-à -dire dans sa forme la plus ou moins organisée est très récente.
Son apparition, on peut dire, remonte à la fin du mois de mai 1999 lorsque
sous le haut patronage de la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Haïti (CCIH)
des secteurs vitaux de la société se sont mis debout comme un seul homme pour
dire non aux dérives totalitaires du gouvernement de René Préval.
Quelques temps après, certains secteurs ayant pris part à cette
manifestation historique se sont constitués en un front commun dénommé
Initiative de la société civile (ISC). Depuis lors, le concept est sur toutes
les lèvres et dans toutes les analyses. C’est sous le gouvernement dictatorial
de Jean-Bertrand Aristide que cette jeune société civile haïtienne a connu ses
moments de gloire lorsque la Communauté internationale a décidé de surseoir sur
son aide à ce régime pour cause d’illégitimité et d’atteintes graves aux
droits humains. Une grande partie de cette aide destinée à la population a
été donc transitée par des secteurs et ONG de la société civile.
En Haïti, ces organisations
ont émergé de manière significative depuis une dizaine d’années. Grâce à leur
connaissance du milieu local et à leur approche participative, elles font
l’objet d’une attention particulière des bailleurs de fonds internationaux dans
la mise en place des programmes et projets de développement locaux.
Cependant, les
organisations de la société civile tardent encore à retrouver leur vitesse de
croisière. Souffrant d’une grande faiblesse organisationnelle et structurelle,
les activités menées sont peu visibles. Dépourvues d’une ligne directrice
d’actions commune, n’opérant pas encore comme un corps social homogène, elles
n’arrivent pas à s’imposer comme des interlocuteurs valables face aux autorités
publiques dans la prise de décision majeure pour une meilleure gouvernance des
communautés.
Ces organisations ont un
grand besoin d’une prise en charge sérieuse et efficace pour combler leur déficit.
Cette prise en charge permettra d’appréhender un ensemble d'idées et
d'expectatives susceptibles de favoriser l’émanation d’une structure sociale
solide devant transcender les intérêts individuels des membres qui la
composent. Il est important qu’elles affirment leur identité, maîtrisent leur
rôle, connaissent la portée de leur contribution dans l'action publique pour la
formulation de politiques et stratégies capables d’apporter de changements
considérables dans les conditions générales d'existence des populations.
En fait, le rôle de la société civile serait d’avoir un discours cohérent
sur le développement, sur l’environnement physique du pays, sur la
réorganisation spatiale et sociale de la société et sur la façon de sortir de
cette dépendance chronique vis-à -vis de l’étranger. L’intérêt supérieur
d’Haïti doit être au dessus de toutes les mesquineries.
Elle peut faire des recommandations au gouvernement haïtien sur les
dossiers chauds qui engagent la nation (conflit migratoire avec la République
dominicaine, les questions électorales, les accords internationaux), les
politiques publiques à mettre en œuvre. Elle reste vigilante sur les affaires
judiciaires sensibles (procès de Jean-Claude Duvalier, la vérité sur
l’assassinat de Jean Léopold Dominique…), les questions des droits humains
(défense des droits des Haïtiens en Rep. Dom.), sur les dérapages et dérives
des appareils de l’Etat qu’elle dénonce. Elle participe aux efforts de
reconstruction du pays. Elle joue le rôle de relais entre l’Etat et les
citoyens en aidant ces derniers à faire passer les revendications.
Les acteurs non étatiques (ANE) de la société civile haïtienne
Les organisations de défense
des droits humains (Centre œcuménique des droits humains, POHDH, RNDDH,
Fondation Héritage pour la Démocratie, GARR…) − les organisations patronales
(les chambres de commerce et d’industrie du pays) − les associations
professionnelles (associations de médecins, d’ingénieurs, d’avocats,
d’économistes, de comptables…) − les syndicats et confédérations syndicales (d’enseignants,
d’ouvriers, de chauffeurs, d’employés du secteur public) − les organisations religieuses
(fédération des associations protestantes d’Haïti) − les associations des
médias (Haïti Kale Je, ANMH, SAKS, AMIH, AJH) − les organisations et
plateformes politiques (CONHANE) – les ONG haïtiennes – les
associations paysannes (Mouvement paysan Papaye, Association des planteurs dans
l’Artibonite, …) – les organisations de développement communautaire de base –
les associations de femmes et de féministes (Fanm yo la, Kay fanm, SOFA,
Enfofanm, AFASDA…) – des fondations (Fondation Eric Jean Jacques…) – les
associations humanitaires (d’aide aux handicapés, eux enfants des rues, aux
travailleuses du sexe, aux victimes du sida…)
A
lire pour aller plus loin
• FREDERIC, Gabriel et KARROUM, Fatima, Mapping
de la société civile Haïtienne, 4-12 octobre 2008 [PDF]
• Guy-Robert
Saint-Cyr, La société civile haïtienne: état des lieux, Alterpresse, 21 novembre 2005www.alterpresse.org/spip.php?article3618
• Marie Carmel
Adrien, Rapport : Etat
des lieux des Organisations Communautaires de Base (OCB)…, PARSCH, novembre
2011 [PDF] http://bonfedhaiti.org/Rapport%20Etat%20des%20lieux%20des%20OCB.pdf
2.2
Les ONG en Haïti: état des lieux
a. Les ONG en Haïti
de nos jours
Les statistiques sur le nombre effectif varient suivant les sources. On
estime qu’il y a 465 ONG (563 ont pignon sur rue sur toute l'étendue du territoire
haïtien) reconnues par UCAONG dont seulement 35% sont
actives (2011-12). Toutes ne remplissent pas leurs engagements légaux. Elles
sont surtout caractérisées par une diversité d’origine, de champs d’action et de démarches. Elles œuvrent
essentiellement dans des projets structuraux, dans l’assistance
humanitaire, et font des plaidoyers autour des problématiques liées aux droits
humains.
Elles ont 2 forces différentes : un mandat de développement et un mandat d’urgence, d’où la nécessité d’articulation de
ces interventions.
b. Rôle des ONG en
Haïti
Suppléance quand elles font des interventions dans les zones délaissées par
l’Etat − capacité de réponse
rapide, lors des situations d’urgence ou en cas de catastrophes naturelles,
sanitaires ou environnementales− mobilisation de ressources financières faisant
défaut au gouvernement −aide au renforcement des capacités étatiques− rempart et alerte
aux dysfonctionnements des services aux communautés de base.
Néanmoins, des biais surviennent : concentration d’ONG sur P-au-P depuis le séisme et désorganisation,
donc accentuation de l'hyper centralisation − déstabilisation des
secteurs publics existants − drainage des capacités de l’Etat et inflation (hausse
des salaires, départ des cadres qualifiés vers les ONG) − sentiment « d’occupation
» du territoire national (pour les ONG étrangères) … D’où la nécessité d’un dialogue ou d’une collaboration
avec le gouvernement.
3/ DEFIS ET PERSPECTIVES
3.1 Défis pour l’Etat haïtien
Une administration plus performante − la gestion des risques
et des menaces naturelles −la refondation de l’État à partir de la
décentralisation – le financement de l’économie (indépendance budgétaire) − la
réforme de l’éducation (enseignements fondamental, secondaire, professionnel)− la
reconstruction du pays après le tremblement de terre de 2010 − l’Etat de droit
pour tous les citoyen(nes) sans exclusive – la sécurité des frontières
(contrebande, trafic de stupéfiants, traite humaine)−la cohésion
entre l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire afin que l’appareil d’État se hisse
à la hauteur de sa mission − intégration de la jeunesse– la sécurité alimentaire pour tous – le respect de la Constitution haïtienne
– une justice impartiale pour tous (fin de l’impunité, collusion avec le
pouvoir, corruption dans l’appareil judiciaire) – l’éradication de la pauvreté
des masses populaires – le défi du consensus (dialogue national, vision commune
pour le pays )
3.2
Perspectives pour l’Etat haïtien
La modernisation de l’État avec le projet d’e-gouvernance – la stabilité
politique à l’œuvre avec le renouvellement régulier de représentants du peuple dans
l’appareil de l’Etat− Vivier énorme
de forces et de ressources productives non utilisées – L’œuvre de reconstruction nationale en cours(progrès importants
accomplis dans les domaines suivants: infrastructures, énergies renouvelables,
éducation, sport, tourisme, santé, investissements privés, gouvernance)– Dynamiser le secteur de la construction, de la
production agricole, la hausse de la production industrielle, en particulier,
de la sous-traitance et à la relance du secteur touristique– l’entretien de bonnes relations avec les autres pays
(intégration régionale, problèmes migratoires, coopération multilatérale,
respect des engagements internationaux)
A
lire pour aller plus loin
• Julien Mérion, Le défi haïtien : re-fonder l’Etat à partir de la
décentralisation ?, 1998, http://plc.revues.org/569
• Destin Jean, Une administration publique performante: un
défi pour l'état haïtien à la croisée d'une exigence des citoyens et
d'une incitation des acteurs internationaux ? Université Pierre Mendès-France - Master 2 en
Droit public 2011
• ONU : Haïti va de l’avant pas à pas, 2012 [PDF]
3.3 Défis
pour les organisations de la société civile
En aucun cas, la société civile ne doit se substituer à l’Etat. Au
contraire, elle doit l’accompagner afin qu’il devienne plus fort,
c’est-à -dire plus responsable. Cette tendance qui consiste à vider
l’Etat de son essence est criminelle. Les défis sont nombreux :
Structuration très faible de la société civile − Transformation des capacités de la société civile − Faiblesse organisationnelle − Faible visibilité de leurs activités − Difficulté
à s’imposer comme des interlocuteurs valables face aux autorités publiques dans
la prise de décision majeure pour une meilleure gouvernance des communautés.
Ces
organisations ont un grand besoin d’une prise en charge sérieuse et efficace
pour combler leur déficit. Cette prise en charge permettra d’appréhender un
ensemble d'idées et d'expectatives susceptibles de favoriser l’émanation d’une
structure sociale solide devant transcender les intérêts individuels des
membres qui la composent. Il est important qu’elles affirment leur identité, maîtrisent leur rôle, connaissent la portée de leur contribution dans l'action
publique pour la formulation de politiques et stratégies capables d’apporter de
changements considérables dans les conditions générales d'existence des
populations.
Marie Carmel Adrien, Programme d’appui au
renforcement de la société civile en Haïti (PARSCH)
3.4 Perspectives
pour la société civile
Grâce à leur
connaissance du milieu local et à leur approche participative, elles font
l’objet d’une attention particulière des bailleurs de fonds internationaux dans
la mise en place des programmes et projets de développement locaux.
3.5 Défis
posés par les ONG en Haïti
En particulier dans leurs relations avec l’Etat haïtien.
L’ONG
ne doit pas remplacer l’Etat. Dans le cas d’Haïti, il y a un vide étatique qui a pour conséquence directe, la
multiplicité des ONG − L'ONG ne peut pas être en compétition avec l'État haïtien sur
les financements des projets− Incapacité manifeste des ONG à suppléer à
la contre-performance de l'État haïtien dans divers domaines liés au processus
de reconstruction du pays et à produire des résultats durables− Conditions de réussite:
Devoir de l’Etat haïtien de définir le « type » de société et la place qu’il souhaite donner aux ONG − Appliquer
aux ONG les principes de gouvernance − Assurer une
meilleure coordination des projets des ONG pour empêcher les conflits, les
redondances, les duplications et pour éviter le gaspillage des ressources− Imposer
aux ONG la transparence de la provenance de leurs fonds et la reddition des
comptes pour les dépenses effectuées (Une
enquête de l'organisme indépendant Disaster Accountability Project avait révélé
en 2012 qu'environ 80% des ONG présentes à Haïti avaient refusé de dévoiler
leurs comptes)− Faire
aligner leurs projets et programmes sur les priorités gouvernementales− Faire respecter les normes
et standards nationaux dans la mise en œuvre de leurs activités
3.6 Perspectives
pour les ONG en Haïti
Volonté récente de l’Etat
haïtien de reprendre le contrôle et la supervision, soutenue par la plus grande
partie des ONG − Collaboration avec l’Etat en encourageant la participation des
ONG aux tables sectorielles− Consolidation d’un dialogue franc et constructif avec l’état haïtien sur le rôle et la contribution des ONG tant
nationales qu’internationales − Un
vivier intéressant d’emploi − Partenariat amélioré entre l’Etat et les ONG pour rendre
plus efficiente l’aide aux populations − Recherche de solution et de mécanismes avec
l’Etat haïtien pour un partenariat durable et des résultats incontestables sur
le rythme et la qualité du développement national− Associer les efforts
des ONG en complémentarité aux efforts engagés par le gouvernement.
Attention! Il serait dommage de confiner les ONG dans un rôle purement
opérationnel avec toute cette expertise et cette connaissance du milieu et des
acteurs.
A
lire pour aller plus loin
•Cadre de
liaison inter-ONG-Haïti, Les ONG
en Haïti: des partenaires dans les efforts de dialogue pour le développement,
Colloque International sur le Rôle des ONG en Haïti, 15 juin 2013, Montréal
Réalisé par Jean-Gérard Anis & Carine
Schermann
FOKAL Mars-Avril 2014
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